Droit
Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi relative à la procédure pénale
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 mo…
Politique pénale : signature d’une convention de partenariat entre le ministère de la Justice, l’ONC et le HCP
Cette initiative qui s'inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au développement d'une…
Ministère public : H. Balaoui dévoile le plan stratégique 2026-2029
Le plan stratégique 2026-2029 du Ministère public vise à renforcer la performance des Parquets à travers neufs…
L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives voit le jour à Rabat
L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives vient de voir le jour récemment…
Baisse des taux de détention préventive à moins de 30% du total de la population carcérale
Les taux de détention préventive au Maroc ont baissé atteignant, à certaines périodes, moins de 30% du total d…
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi organique portant statut des magistrats
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifia…
Mohamed Abdennabaoui élu à l’unanimité président de l’AHJUCAF
L’AHJUCAF, dont Mohamed Abdennabaoui a été élu président, comprend les Cours de cassation ou les hautes juridi…
Face aux enjeux complexes, le dialogue entre les juridictions est une exigence vitale (M. Abdennabaoui)
Le dialogue entre les juridictions est une exigence vitale et un acte de responsabilité partagée dans un monde…
Maroc – Cap Vert : signature d’un mémorandum d’entente dans le domaine de la justice
Le Maroc et la République du Cap-Vert ont signé jeudi à Rabat un mémorandum d’entente dans le domaine de la ju…
Droits et participation des enfants : le CNDH et l’UNICEF mènent un projet inédit
Une consultation nationale avec les enfants s’est ouverte au siège du Conseil national des droits de l’Homme (…