Droits d’auteurs et droits voisins : le Conseil du gouvernement approuve le projet de loi n°013.26
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et numériques accélérées relatives à l’exploitation des œuvres littéraires et artistique, à travers l’adaptation des dispositions de la loi n°2.00 avec ces développements, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.
Il vise, selon la même source, à consolider la protection des droits d’auteurs et les doits voisins en instaurant davantage de clarté conceptuelle dans le système juridique en procédant à la révision et l’actualisation d’un nombre de notions fondamentales, afin de mieux accompagner les mutations technologiques accélérées.
