Etablissements pénitentiaires : refonte globale et profonde de la loi N° 23.98
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° 10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient opérer une refonte globale et profonde de la loi N° 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, dans le but d’assurer la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiés auxdits établissements, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le même texte de loi vise à contribuer à la préservation de l’ordre général, garantir la sécurité et les droits des pensionnaires, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion, a indiqué le ministre délégué.
Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, M. Baitas a cité le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à assurer la protection des catégories vulnérables de détenus telles que les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques et à prendre en considération leurs besoins individuels, l’objectif étant de les aider à s’adapter à la vie en prison et de faciliter leur réinsertion dans la société après avoir purgé leurs peines.
Ce texte renferme aussi des dispositions visant à renforcer l’accès aux droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion selon une approche novatrice qui s’inscrit en droite ligne des engagements internationaux du Maroc et des principes, droits et obligations découlant des traités qu’il a ratifiés, et qui reflète l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus et son engagement absolu en faveur de la protection et du développement du système des droits de l’Homme, a expliqué M. Baitas.
Dans ce sens, a-t-il poursuivi, le projet de loi consacre le droit de toutes les personnes privées de liberté à un traitement humain respectant leur dignité en tant qu’êtres humains, et stipule la séparation des personnes placées en détention préventive de celles condamnées et des personnes mineures de celles majeures, de même qu’il souligne la nécessité de réserver aux détenus un traitement ayant pour finalité de favoriser leur requalification et leur réinsertion dans la société.
