[Edito] Pratiques anticoncurrentielles : l’Etat complice des pétroliers ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
La décision de sanction du Conseil de la concurrence envers les pétroliers nous a laissé un goût d’inachevé. Non seulement la décision est en-deçà des attentes, mais elle laisse plusieurs zones d’ombre et un sentiment de la complicité de l’Etat dans l’acharnement des pétroliers sur les Marocains.
La pilule de la sanction du Conseil de la concurrence envers les pétroliers n’est toujours pas passée. La décision du Conseil dévoilée le 23 novembre 2023 sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures nous laisse perplexes à plusieurs titres. Après plusieurs années de gestation, de cogitation, d’attente, de suspens, de vas et vient…, le Conseil nous a pendu une décision dans communiqué, publié sur le site, dont le style rédactionnel nous a interpellé.
Non seulement le Conseil n’a pas mentionné clairement dans ledit communiqué qu’il s’agit bel et bien de pratiques d’entente sur les prix entre les 9 sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du Gasoil et de l’Essence, mais il n’a cité ni les noms desdites entreprises, ni le montant de la sanction réservé à chacune d’elles.
Le ton utilisé par le Conseil dans la décision de sanction relative à l’entente sur les prix pour le cas des experts comptables n’est pas le même que celui utilisé pour les pétroliers. En effet, pour les experts comptables, le Conseil a clairement précisé qu’il s’agit d’une violation par ledit Ordre, des dispositions de l’article 6 de la loi précitée, qui interdit les ententes, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Un deux poids deux mesures qui n’échappe guère à tous ceux qui maîtrisent la langue de Molière.
Pourquoi autant de subtilité et de mystère dans l’annonce d’une décision de sanction d’un organisme qui est censé veiller à la transparence, à la neutralité et au respect des droits de la concurrence ?
Sans parler du montant de la sanction que beaucoup ont qualifiée d’insignifiant, de dérisoire, de modique… En effet, une sanction d’environ 1,84 Md de DH pour 9 entreprises alors que les grains cumulés depuis la libéralisation en 2015 dépassent les 50 Mds de DH selon les estimations du secteur.
L’annonce de cette sanction, tant attendue, a suscité beaucoup d’interrogations. Sur quelle base le Conseil de la concurrence a-t-il calculé ces sanctions ? Quelles sont les entreprises sanctionnées (bien qu’elles sont connues de tous ) ? Comment les 1,84 Md de DH seront-ils répartis entre les concernées ? Mais surtout quid des engagements pour mettre réellement fin à ces pratiques ? Et c’est tout l’enjeu pour une institution qui plaide pour l’assainissement du climat des affaires.
Autant de zones d’ombre que le président du Conseil, Ahmed Rahhou, aurait dû éclairer à l’opinion publique lors d’une conférence de presse. Nous avons sollicité le Conseil pour plus de précisions sur cette décision mais en vain. Le Conseil garde-t-il le silence en attendant que la tempête passe et que l’on oublie une fois pour toutes ce dossier qui lui a donné du fil à retordre ?
Ce qui est sûr c’est que les pétroliers s’en sont tirés à bon escient. Pauvre toi citoyen qui a dû subir des années durant l’avidité des pétroliers d’une part et l’inaction du gouvernement d’autre part. Pauvre toi citoyen qui est sucé de ton sang à travers les prélèvements à la source.
Ni le gouvernement de Benkirane, ni celui d’El Othmani encore moins celui d’Akhannouch n’ont intervenu pour, au moins, stopper l’hémorragie.
Rappelons que l’Exécutif avait une carte à jouer celle de l’article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la Concurrence (avant révision) qui permet à l’administration de prendre des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix, motivées par des circonstances exceptionnelles. Une carte qui on ne sait pour quelles raisons aucun Exécutif n’y a eu recours.
Le lobby des pétroliers est-il plus puissant que les lois régissant le marché de la concurrence, que les instances de régulation, que l’Exécutif…?
Il est utile de rappeler que les 50 Mds de DH de gains ont été réalisés sur le dos des Marocains. Quant à la sanction, bien que dérisoire, elle ira aux caisses de l’Etat.
In fine, le grand perdant de cette histoire c’est le citoyen lambda qui a payé de ses poches les marges de bénéfice des pétroliers. La grande question qui persiste : qu’est ce qui va changer après que le Conseil de la concurrence ait attesté de la pratique d’entente sur les prix ? Car il n’est pas logique de sanctionner des entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles sans mettre fin auxdites pratiques.
La question restera en suspens jusqu’à ce que le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, décide de mettre fin au suspens. Affaire à suivre…
