Finances publiques : le Trésor dégage un excédent de 16,84 Mds de DH à fin mars 2024
A fin mars 2024 et en comparaison avec la même période de 2023, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre un excédent du Trésor de 16.841 MDH, compte tenu d’un solde positif de 21,8 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 6.244 MDH à fin mars 2023 compte tenu d’un solde positif de 23,9 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
Il ressort également du bulletin mensuel des finances publiques publié par la TGR que les recettes ont affiché une augmentation des recettes brutes de 11,7%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 1,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 28 MDH à fin mars 2024 contre 18 MDH un an auparavant :
– droits de douane (+7%) ;
– TVA à l’importation (-0,6%) ;
– taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+5,1%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 22 MDH à fin mars 2024 contre 9 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-19,2%) et l’augmentation des autres TIC (+7,1%) ;
3- l’accroissement des recettes nettes de la fiscalité domestique de 15%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.032 MDH à fin mars 2024 contre 3.215 MDH un an auparavant :
– l’IS (+17,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 684 MDH à fin mars 2024 contre 745 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 Mds de DH. A fin mars 2023, l’IS avait diminué de 0,5% par rapport à son niveau à fin mars 2022, soit -107 MDH (22.708 MDH contre 22.815 MDH).
– l’IR (+3,2%), compte tenu de restitutions qui ont été de 79 MDH à fin mars 2024 contre 83 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 23,8% par rapport à leur niveau de fin mars 2023.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 3,4%.
– la TVA à l’intérieur (+38,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.199 MDH à fin mars 2024 contre 2.361 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 MMDH.
A fin mars 2024, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 3.142 MDH contre 3.375 MDH un an auparavant.
– les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 7.334 MDH à fin mars 2024 contre 6.724 MDH un an auparavant, en hausse de 9,1% ou +610 MDH.
– les majorations de retard (+17,5%), résultant de recettes brutes de 729 MDH à fin mars 2024 contre 587 MDH à fin mars 2023 et de dégrèvements de 70 MDH contre 26 MDH.
4- la hausse des recettes non fiscales de 35,2% en raison notamment de l’augmentation des recettes de monopoles (2.631 MDH contre 1.421 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.404 MDH contre 78 MDH), conjuguée à la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (4.612 MDH contre 4.982 MDH).
Au niveau des dépenses, on note ce qui suit :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 27% et un taux d’émission sur engagements de 67%, contre respectivement 27% et 69% un an auparavant ;
2- une baisse des dépenses ordinaires de 4,2% provenant de :
– la diminution de 0,6% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 0,9% des dépenses de personnel et à la baisse de 2,7% des autres dépenses de biens et services ;
– l’augmentation de 11% des charges en intérêts de la dette ;
– le recul de 77,7% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
– la baisse de 5,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 3.144 MDH contre 3.378 MDH à fin mars 2023.
3- une augmentation des dépenses d’investissement émises de 2,8%, passant de 23,5 Mds de DH à fin mars 2023 à 24,1 Mds de DH à fin mars 2024, en raison de la hausse de 9,5% des dépenses des charges communes et de la baisse de 5,2% des dépenses des ministères.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ainsi ressortir :
– un solde ordinaire positif de 19.134 MDH contre un solde ordinaire positif de 5.864 MDH un an auparavant;
– un excédent du Trésor de 16.841 MDH, compte tenu d’un solde positif de 21,8 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 6.244 MDH à fin mars 2023 compte tenu d’un solde positif de 23,9 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
