France : le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adopté
Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus.
Le texte, adopté samedi dernier en Conseil des ministres, a été voté par 240 voix contre 25, et 80 abstentions.
Le projet de loi devra être examiné à l’Assemblée nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle, pour une adoption définitive avant la fin de semaine, selon la presse de l’hexagone.
Le texte initial déposé par l’Exécutif prévoyait notamment de proroger, jusqu’au 23 juillet 2020 inclus, l’état d’urgence déclaré par la loi du 23 mars 2020, mais au cours de son examen en commission des lois lundi et en séance publique mardi, les sénateurs ont adopté un amendement anticipant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet.
Le Sénat a introduit également des amendements tendant à empêcher que les victimes de violences familiales puissent être mises en quarantaine, placées et maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences et à conditionner la mise en œuvre du système d’information de données de santé à un avis public et conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Par ce projet, le gouvernement prévoit notamment d’adapter la réglementation des déplacements, des transports et de l’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de regroupement de personnes, en vue du déconfinement prévu à compter du 11 mai et de préciser les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs, qui ne pourront être obligatoires que pour les personnes arrivant sur le territoire national, dans une collectivité d’outre-mer ou en Corse.
Il prévoit également d’élargir les personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence et de créer, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées.
La France, qui comptabilise 25.531 décès liés à l’épidémie du coronavirus, s’apprête à entamer un déconfinement progressif à compter de lundi prochain.
