Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de la pertinence économique des dispositions de la règlementation des changes applicables en matière de modalités de paiement des services. En réponse, O. Bakkou a indiqué que ces dispositions sont impertinentes, du fait de leur non-conformité à la constitution et aux recommandations du rapport sur le Nouveau Modèle de Développement.
Ces arguments « d’ordre juridique » suggèrent l’exploration d’autres aspects de ce sujet notamment ceux d’ordre économique. Ces aspects seront traités dans le présent entretien.
Lors du précédent entretien, vous avez qualifié le régime applicable aux paiements relatifs aux services de régime assez restrictif. Vous préconisez par conséquent la levée de ces restrictions, comment mettre en œuvre le schéma que vous proposez ?
La mise en œuvre de ce schéma pourra être établie à travers l’adoption d’une disposition qui autorise les banques à effectuer les paiements au titre des opérations de services conformément aux conditions du contrat.
Bien entendu, cette disposition doit être accompagnée d’une autre disposition qui oblige les résidents à régulariser leur situation auprès des banques dans un délai déterminé, soit deux mois par exemple.
Comment ça ?
A travers la présentation de la facture définitive aux banques, document qui atteste que le résident a effectivement consommé le service en question.
Quels seront les impacts d’une telle décision ?
L’étude de l’impact de toute mesure relevant des politiques publiques doit être menée sous le prisme « d’une analyse coûts-avantages ».
Quels sont à votre avis les avantages d’une telle mesure ?
Les avantages de l’adoption d’un cadre libéral en matière de paiements au titre des services sont de deux ordres.
Le premier avantage est bien entendu faciliter la vie aux opérateurs économiques.
En effet, la mise en place d’un cadre libéral évitera à ces entités les divers coûts supportés pour l’obtention des autorisations auprès de l’Office des Changes, notamment en termes de temps d’attente, etc.
Le second avantage réside dans la simplification de la règlementation des changes applicable aux opérations de services.
En effet, la mise d’un cadre libéral permettra de passer du cadre actuel constitué de neuf régimes en matière de paiements relatifs aux services à un cadre constitué d’un seul régime.
Quid des coûts d’une telle mesure ?
A mon avis, une telle décision n’aura aucun coût.
Quels sont les arguments qui soutiennent cette assertion ?
Le cadre actuel de la règlementation des changes régissant les paiements au titre des opérations de services ne permet pas la réalisation directe auprès des banques de certaines opérations.
Ces opérations portent globalement sur les paiements de services par acompte totalisant un montant supérieur à 30% du prix de la prestation facturée, ainsi que les paiements de services par anticipation totalisant un montant supérieur à 100.000 dirhams.
Cette contrainte a pour implication que les personnes qui souhaitent réaliser lesdites opérations sont obligées de solliciter une autorisation auprès de l’Office des Changes.
Cette autorisation est en principe accordée, du fait que les opérations objets des restrictions constituent des opérations courantes.
Ceci a pour implication que ces quelques restrictions ne peuvent pas empêcher la réalisation des dépenses en devises au titre de ces opérations.
En effet, leur impacts se limitent au retardement de la réalisation de ces dépenses.
Ces éléments suggèrent ainsi que la levée de ces restrictions applicables aux paiements au titre des opérations de services n’aura aucun impact sur les dépenses en devises , et partant, sur les réserves de change.
Si on évacue l’argument que vous venez de présenter, y-a til pas de risques de fuite de capitaux si on libéralise ces opérations.
De mon point de vue, les personnes qui envisagent d’effectuer des opérations de fuite de capitaux seraient tentées d’utiliser des canaux plutôt « non traçables », explicités lors d’un précédent entretien.
En revanche, les paiements anticipés au titre des opérations d’importation de services sont traçables auprès des banques.
Par ailleurs, même dans le cas où des personnes seraient tentées d’utiliser ce canal, ce risque existe déjà à travers le paiement d’un acompte de 30% du montant facturé au titre de la prestation de service.
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