Le dépôt électronique de la commande publique rentre dans le cadre de la dématérialisation de l’ensemble des composantes de la chaîne d’exécution de la dépense publique.
La crise sanitaire qui s’est abattue sur le monde dans son intégralité a mis en exergue le rôle des nouvelles technologies pour éviter l’arrêt des processus administratifs. Toutes les administrations ou presque ont adopté l’outil digital pour favoriser le télétravail et pour limiter au maximum les échanges physiques de documents et courriers administratifs.
Dans le même ordre d’idées, le gouvernement a veillé à l’opérationnalisation du dépôt électronique des factures pour réduire les délais de paiement des marchés publics. Ce service a été lancé, depuis le 02 mai 2019, pour les commandes publiques dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams (MDH).
Le délai moyen de paiement des marchés publics a été ainsi ramené de 144 jours en 2016 à 37 jours en 2019, a fait savoir, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
La réforme des délais de paiement a permis de réduire significativement le délai moyen des marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales, a souligné M. Benchaâboun, qui s’exprimait suite aux interventions des groupes et du groupement parlementaires à la Chambre des conseillers relatives au Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2021.
Le délai moyen de paiement a été ainsi ramené de 144 jours en 2016, à 58 jours en 2017, à 41,5 en 2018 puis à 37 jours en 2019, a souligné le ministre.
En effet, la mise en place d’une plateforme de dépôt électronique des factures permet aux entreprises inscrites de déposer électroniquement leurs factures, lesquelles sont horodatées et signées électroniquement, rappelant que ce service a été lancé en 2019, pour les commandes publiques dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams (MDH).
Les commandes publiques dont le montant est supérieur ou égale à 200.000 DH passeront au dépôt électronique à partir du 1er janvier 2021.
Pour les marchés dont le montant est égal ou inférieur à 200.000 DH, le projet de décret laisse la possibilité aux adjudicataires de procéder au dépôt électronique ou physique comme c’est le cas actuellement, a-t-il dit.
A rappeler que le dépôt électronique rentre dans le cadre de la dématérialisation de l’ensemble des composantes de la chaîne d’exécution de la dépense publique.
Il s’inscrit dans la ligne droite des efforts déployés par la Trésorerie générale du Royaume pour améliorer le climat des affaires et consolider les acquis en matière de réduction des délais de paiement de la commande publique au profit des entreprises.
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