Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires. Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée.
Les dons : liste restreinte
Le législateur fiscal marocain a donné prise aux entreprises pour faire preuve de leur bonté. La déductibilité totale ou partielle des dépenses effectuées au titre de dons est permise. Pour bénéficier de cette déductibilité, les dons doivent atterrir dans les caisses de certains privilégiés. La liste des bénéficiaires a été alimentée depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi des finances de l’année 2019 par deux nouveaux venus. Il s’agit en l’occurrence des associations ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat en vue de la réalisation de projets d’intérêt général et des établissements publics.
Plusieurs donateurs donnent un coup de collier pour contribuer au financement d’actions à trait éducatif, sanitaire culturel, sportif ou encore social. Les contributions des bienfaiteurs sont tantôt emballées sous le mécénat tantôt enveloppées sous le sponsor. Si le premier se démarque par un apport désintéressé, le second se caractérise par l’obligation de l’existence de la contrepartie.
Les dons entre mécénat et sponsoring
Animé par l’intérêt général, le législateur semble, lorsqu’il traite de la déductibilité fiscale des dons, viser les actions de mécénat. Les actions de sponsor sont alors associées à des actions de publicité et de relations publiques. La déductibilité de ces dépenses obéit aux règles de déductibilité prévues pour les charges d’exploitation. Le sponsoring doit contribuer à la promotion des produits et services de l’entreprise donatrice. En d’autres termes, la dépense doit être engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Bon nombre d’entreprises marocaines évoluant dans des secteurs quasi-monopolistiques voire monopolistiques se bousculent pour financer des événements. Quel serait alors l’impact de ces contributions sur les résultats et les performances de ces entreprises. On ne peut démontrer de façon claire l’intérêt de cette prise en charge. La déductibilité devrait être alors remise en cause du moment que la dépense n’est pas engagée dans l’intérêt de ladite entreprise.
Dons: bonté à moindre coût
Le donateur, soucieux de soigner son image à travers le mécénat, semble être intransigeant quant à la sauvegarde du droit à la déductibilité fiscale. Pour contourner cette situation, et avec le soutien rusé du législateur, le donateur est en mesure de bénéficier de la déductibilité sous le mécénat, en laissant couler son robinet dans les bassins des associations reconnues d’utilité publique. Ces dernières sont régies par les dispositions du titre II du dahir N°1-58-376 réglementant le droit des associations. Actuellement, on en compte pas moins de 229 associations. Dans cette mêlée, on trouve et à titre indicatif, l’association « MAROC CULTURES » organisatrice de « MAWAZINE ».
Dons : constats et recommandations
Il faut reconnaître que la fiscalité des dons au Maroc n’est pas un sujet bateau. Elle est source de discrimination entre les bénéficiaires potentiels. Elle est également taxée de moyens de transferts douteux de ressources entre intéressés. En outre, nul ne peut ignorer le coût onéreux pour le trésor et le manque à gagner latent pour les caisses de l’Etat occasionnés par ces libéralités. En effet, sur chaque 100 dirhams accordés à titre de don, le budget de l’Etat perd 30 dirhams. L’action unilatérale et prise de manière autonome du donateur implique de manière automatique et sans accord préalable tous autres les contribuables. Si le donateur trouve une finalité ou un sens à son geste, bon nombre de citoyens impliqués contre leur gré n’y trouvent aucune raison.
Il est temps de repenser la fiscalité des dons en la rendant plus démocratique en évinçant toutes les dispositions discriminatoires et à clarifier les limites entre mécénat et sponsoring et à limiter le droit de déductibilité sur les actions de sponsor et d’en fixer les conditions.