La Hongrie risque-t-elle d’être exclue de l’Union Européenne ? (BFMTV)
Les eurodéputés ont voté hier mercredi l’article 7 du traité de l’Union européenne, la procédure la plus radicale contre un pays membre bafouant les règles européennes.
Pour la première fois, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative pour demander au Conseil (les Etats membres) de se prononcer sur la situation de l’Etat de droit d’un pays membre.
La résolution votée par le Parlement invite à constater s’il existe « un risque clair de violation grave » des valeurs de l’Union Européenne en Hongrie où le Premier ministre Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010, est accusé de porter atteinte aux libertés et à l’équilibre des pouvoirs.
Ce mécanisme, qui n’avait jusqu’ici été lancé que contre la Pologne (à l’initiative de la Commission), est prévu comme un dernier recours face à un pays commettant « une violation grave et persistante » des valeurs de l’Union européenne (UE), y compris celle de l’Etat de droit.
En effet, l’article 7 est souvent qualifié d’ « arme nucléaire » institutionnelle, car s’il ne peut pas provoquer l’exclusion d’un pays de l’Union, il peut mener en fin de course à une suspension des droits de vote au Conseil de l’UE, l’instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes.
En comparaison, les procédures d’infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l’UE, beaucoup plus courantes, ne peuvent conduire en dernier ressort qu’à des sanctions financières.
Mais la partie de l’article 7 dont les eurodéputés ont demandé mercredi le déclenchement lors d’un vote à Strasbourg (448 voix pour, 197 contre, 48 abstentions) ne concerne que sa phase dite « préventive », pas encore celle prévoyant des sanctions.
Après la demande des eurodéputés, il revient désormais aux Etats membres d’approuver ce constat par un vote aux quatre cinquièmes des membres du Conseil.
Si la Hongrie ne répondait pas aux inquiétudes de l’UE après un tel vote, un mécanisme dit de « sanction » pourrait ensuite être activé, à la demande d’un groupe d’Etats membres ou de la Commission. Réunis en sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, sans le pays visé, devraient notamment approuver à l’unanimité qu’il existe une « violation grave et persistante » des valeurs européennes en Hongrie, et non plus seulement un « risque » de violation.
Si cette étape était franchie, les pays membres se réuniraient alors au niveau ministériel pour adopter des sanctions, dont la possible suspension des droits de vote de la Hongrie. Il faudrait à ce stade l’aval de 20 pays sur 27.
