Le Code général des impôts sera soumis en janvier au Parlement
La refonte du Code général des impôts va permettre à l’Administration et le contribuable de lire le texte de la même manière.
Dans un souci de transparence et d’équité fiscale, l’Administration des impôts ne lésine pas sur les efforts y arriver tout en instaurant un climat de confiance avec le contribuable.
Les Assises nationales de la fiscalité qui se tiennent les 3 et 4 mai se veulent un moment crucial pour revoir le système fiscal à l’aune des mutations que connait l’économie. Comme annoncé par M. Hdid, président de la Commission Fiscalité et régime de change : « Le contexte international et national connait une mutation qui induit la nécessité d’une réflexion globale sur notre système fiscal national, qui permettrait la sauvegarde de la compétitivité intrinsèque du Maroc et donc des entreprises ».
En prélude à cette réflexion en profondeur sur le système national, il a été procédé depuis un peu plus d’un an à une refonte du code général des impôts (CGI) et ce pour une meilleure clarification.
En effet bien que le vocabulaire fiscal ait évolué, le CGI contenait des textes qui remontaient à une trentaine d’années. D’où l’urgence d’y remédier.
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L’objectif principal de la refonte est de permettre une lecture unique pour chaque texte. Aujourd’hui, il n’est plus question d’interprétations où chacun y va de sa propre lecture, mais de discuter avec les particuliers ou entreprises de choses factuelles. « A ce titre, il est utile de mentionner que le code général des impôts est finalisé et se trouve au Secrétariat général du Gouvernement. Ledit code, une fois actualisé par les dispositions contenues dans la Loi de Finances 2019, sera soumis au Parlement pour approbation », nous informe Omar Faraj, Directeur général des impôts. Autant dire qu’avec la nouvelle mouture toutes les zones grises donnant matière à une multitude d’interprétations vont disparaître. Le but est que l’Administration et le contribuable lisent le texte de la même manière.
« Outre le recoupement des informations dans le système, la refonte du CGI est de nature à permettre à tout un chacun de connaître avec exactitude ses droits et obligations en matière de fiscalité », précise le Directeur général des impôts pour qui tous les moyens sont bons pour une meilleure équité fiscale.
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