Le CSPJ et l’AMMC renforcent la lutte contre la criminalité financière
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mercredi à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération qui vise à consolider la coopération institutionnelle, à renforcer la transparence, à protéger l’ordre public économique et financier en plus d’assurer la sécurité juridique et réglementaire des investissements.
Signée par le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le Président de l’AMMC, Tarik Senhaji, cet accord ambitionne de renforcer la coopération institutionnelle à travers l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche et le développement des capacités dans les domaines du marché des capitaux, du contentieux et des procédures judiciaires.
Le programme de coopération englobe l’organisation de formations et d’ateliers scientifiques sur la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur les derniers développements en matière de criminalité financière. Il prévoit également la tenue de séminaires, et de journées d’études sur les infractions liés aux instruments financiers ainsi que la création d’espaces d’échange sur des questions juridiques liées à l’impact des dernières évolutions technologiques.
Ce programme porte aussi sur le développement de toute action visant à améliorer la transparence et l’intégrité des marchés financiers, l’échange de documents, de rapports et d’études scientifiques conformément aux procédures en vigueur, ainsi que la réalisation de recherches scientifiques spécialisées dans la législation financière et les marchés de capitaux.
S’exprimant à cette occasion, M. Abdennabaoui a souligné que cet accord s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coordination institutionnelle et du partage d’expertises et d’informations sur les questions d’intérêt commun, saluant le rôle crucial de l’AMMC dans l’encadrement du marché des capitaux et la préservation de l’intégrité, de la transparence et du bon fonctionnement du marché financier.
Les mutations économiques et financières accélérées, accompagnées de l’essor des technologies financières modernes et des crypto-actifs, lient désormais étroitement la sécurité économique à la sécurité juridique et judiciaire, a expliqué M. Abdennabaoui.
Cela impose, selon lui, un accompagnement continu à travers le développement d’expertises judiciaires spécialisées, le renforcement de la mise à niveau juridique et technique, et l’amélioration de la réactivité des institutions face aux crimes financiers et aux pratiques portant atteinte à l’intégrité du marché et à l’ordre public économique.
Le développement économique et l’attractivité des investissements restent tributaires d’une justice indépendante et efficace, aux côtés d’institutions de gouvernance fortes et de mécanismes de contrôle et de régulation efficients, a-t-il ajouté.
Cette vision s’aligne parfaitement avec les Hautes Orientations Royales appelant à l’amélioration du climat des affaires, à la réforme de la justice et de l’administration, à la consécration de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption, M. Abdennabaoui.
Il a également indiqué que les défis croissants imposés par les mutations rapides du monde financier et numérique, ayant favorisé l’émergence de nouvelles formes de criminalité transfrontalière et une évolution marquante des crimes financiers, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, exigent l’adoption d’une approche intégrée.
Cette approche, a-t-il estimé, doit reposer sur une coordination étroite et une mutualisation des efforts entre les différentes institutions chargées de protéger l’ordre public économique et financier.
Il a ainsi qualifié cet accord de cadre stratégique avancé pour renforcer la formation spécialisée et développer les expertises judiciaires et institutionnelles nationales dans les domaines liés au marché des capitaux et aux transactions financières.
De son côté, le président de l’AMMC a affirmé que cet accord traduit la convergence des visions et des valeurs partagées par les deux institutions au service de l’intérêt général.
Il a, ainsi, souligné que ce partenariat dépasse sa dimension purement institutionnelle et protocolaire pour incarner une volonté commune de consolider l’État de droit, de protéger l’ordre public économique et de garantir l’équité entre les investisseurs au sein d’un marché financier efficient et innovant.
Le marché national des capitaux a connu ces dernières années une dynamique croissante, tant au niveau des volumes mobilisés pour le financement de l’économie que de la hausse de la capitalisation boursière et de l’intérêt des investisseurs particuliers pour la bourse, a-t-il précisé.
Cette dynamique impose, d’après lui, une régulation responsable et coordonnée, basée sur l’ancrage de la transparence et de l’intégrité du marché comme fondements de la confiance au sein du système financier.
L’AMMC, a-t-il ajouté, adopte une approche globale basée sur la numérisation des procédures, le renforcement des mécanismes de contrôle axés sur les risques, la consolidation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le développement de programmes d’éducation financière.
Ce partenariat avec le pouvoir judiciaire renforcera l’efficacité de ces efforts face aux nouvelles formes de criminalité financière et aux manipulations liées aux marchés et aux technologies modernes, a-t-il assuré.
Senhaji a également affirmé que cet accord ouvrira de larges horizons pour l’échange d’expertises, l’assistance technique et la formation mutuelle entre les deux institutions, contribuant ainsi au développement des mécanismes de recherche, d’enquête et de traitement des affaires financières complexes.
Dans un contexte où le marché des capitaux devient une solution de plus en plus utilisée pour le financement de l’économie, cette synergie entre le CSPJ et l’AMMC devient un impératif pour garantir la protection de l’épargne investie en instruments financiers.
Au-delà de sa dimension institutionnelle, cet accord consolide les efforts entrepris pour la dynamisation et le développement du marché des capitaux.
