L’Etat renonce à 1,559 Md de DH de ses dettes
1,2 million de redevables sont concernés par cette annulation dont 88% ont un revenu faible ou moyen.
Le Conseil du gouvernement qui s’est tenu aujourd’hui 22 novembre a examiné et approuvé le projet de loi n ° 96.18 portant l’annulation de certaines dettes des régions, préfectures, provinces et communes. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens en annulant le reste des dettes dues aux terres collectées avant leur recouvrement.
Cette exonération concerne les dettes des collectivités territoriales dues jusqu’au 1er janvier 2000 dont le montant est égal ou inférieur à 50.000 DH. Sont concernées aussi celles dont le recouvrement avait commencé avant le début du mois de janvier 2000 et dont le montant restant est inférieur ou égal à 50.000 DH jusqu’au 31 décembre 2018. Cette procédure concerne 1,2 million de redevables d’une valeur financière contraignante de 1,559 milliards de DH.
A noter, comme précisé dans le communiqué de presse du Conseil du gouvernement, qu’environ 88% d’entre eux ont un revenu faible ou moyen.
mes remerciements à l’équipe pour ces éclaircissement