Loi/Avocats : les bâtonniers de 17 ordres vont démissionner en guise de protestation
Le gouvernement aurait-il fait une queue de poisson aux avocats ? Calmant leur mouvement de débrayage qui avait bloqué les tribunaux plusieurs semaines pour ensuite faire passer un projet de loi que la profession conteste vigoureusement ? En tout cas, les robes noires ne décolèrent pas et dénoncent l’attitude du ministre de la Justice. L’association des barreaux des avocats annonce la démission collective des bâtonniers en guise de contestation.
Le feuilleton du bras de fer ouvert entre les avocats et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, va vers une pente glissante. En réaction à l’adoption du projet de loi relatif à la profession d’avocat et aux propos dudit ministre en commission, l’association des barreaux des avocats a dénoncé un rétropédalage sur les promesses du Chef du gouvernement à instaurer un dialogue « responsable et participatif » autour du projet de loi, afin de préserver les principes fondamentaux de la profession d’avocat et de garantir la continuité de son rôle sociétal.
C’est sur la base de cette promesse que les avocats avaient repris le chemin des tribunaux en février après plusieurs semaines de débrayage.
Pour rappel, le projet de loi 66.23 régissant la profession d’avocat a été adopté jeudi à la majorité en commission par 16 voix pour et 7 contre, à l’issue d’une réunion consacrée à l’examen des amendements, ayant duré plus de huit heures consécutives.
Sur un total de 493 amendements, le gouvernement a répondu favorablement à environ 50 amendements.
L’association des barreaux des avocats dénonce dans un communiqué au ton incendiaire l’attitude du ministre de la Justice qui aurait refusé tous les amendements en faveur de l’indépendance de la profession et à l’exclusion systématique d’institution du bâtonnier, ainsi que des propos qualifiés d’inadmissibles tenus par le ministre lors du débat en commission.
L’Association va jusqu’à parler de règlement de comptes avec la profession.
D’ailleurs, elle fustige lors du débat l’introduction de modifications orales pendant l’examen du texte, ce qui est problématique au regard des usages encadrant les travaux parlementaires et du besoin de sécurité juridique autour d’un dossier aussi sensible.
En réaction, les bâtonniers des 17 ordres des avocats annoncent leur attention de poser leur démission lors des assemblées générales extraordinaires et leur refus de superviser toute élection professionnelle actuelle ou à venir.
De même que l’association se réserve le droit de décider de poursuivre sa bataille pour défendre la profession et son indépendance.
