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Fiscalité

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SIMPL : le changement du mode de connexion divisent les professionnels du chiffre

Ecrit par Imane Bouhrara I La Direction Générale des Impôts n’a de cesse développé les fonctionnalités de télé…

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IR au titre des profits fonciers : possibilité de demander un avis préalable auprès de la DGI

Dans le cadre du renforcement de la sécurité juridique des contribuables et de leur assistance pour faciliter…

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Titulaires de revenus Professionnels : déclaration de Revenu Global au plus tard le 30 avril 2024

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables titulaires de revenus professionnels détermi…

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🚨Revenus fonciers : les propriétaires et/ou usufruitiers ont jusqu’au 29 février pour la déclaration et le versement de l’impôt

Il est porté à la connaissance des propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus…

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Avocats : versement de l’acompte provisionnel au titre de l’IR, par procédé électronique, avant le 1er février 2024

La Direction générale des impôts porte à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionne…

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Fiscalité

ADII : précisions sur l’exonération de TVA appliquée aux importations des biens d’investissement

L'administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire précisant que les nouve…

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Fiscalité

Coopération fiscale : Younes Idrissi Kaitouni élu au comité intergouvernemental spécial de l’ONU

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux organes de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour le renfo…

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Fiscalité

PLF2024/ Retenue à la source sur la TVA : l’Etat arrache la citoyenneté

Ecrit par S. Es-Siari I La retenue à la source se veut un moyen pour l'Exécutif de renflouer ses caisses dans…

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Fiscalité

Commission infractions fiscales : le projet de décret d’organisation et de fonctionnement adopté en Conseil du gouvernement

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 231 du Code général des impôts relat…

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Fiscalité

DGI : guide du contrôle des prix de transfert

Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationa…

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