Fiscalité
IR au titre des profits fonciers : possibilité de demander un avis préalable auprès de la DGI
Dans le cadre du renforcement de la sécurité juridique des contribuables et de leur assistance pour faciliter…
Titulaires de revenus Professionnels : déclaration de Revenu Global au plus tard le 30 avril 2024
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables titulaires de revenus professionnels détermi…
🚨Revenus fonciers : les propriétaires et/ou usufruitiers ont jusqu’au 29 février pour la déclaration et le versement de l’impôt
Il est porté à la connaissance des propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus…
Avocats : versement de l’acompte provisionnel au titre de l’IR, par procédé électronique, avant le 1er février 2024
La Direction générale des impôts porte à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionne…
ADII : précisions sur l’exonération de TVA appliquée aux importations des biens d’investissement
L'administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire précisant que les nouve…
Coopération fiscale : Younes Idrissi Kaitouni élu au comité intergouvernemental spécial de l’ONU
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux organes de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour le renfo…
PLF2024/ Retenue à la source sur la TVA : l’Etat arrache la citoyenneté
Ecrit par S. Es-Siari I La retenue à la source se veut un moyen pour l'Exécutif de renflouer ses caisses dans…
Commission infractions fiscales : le projet de décret d’organisation et de fonctionnement adopté en Conseil du gouvernement
Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 231 du Code général des impôts relat…
DGI : guide du contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationa…
🚨Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules : le service du paiement électronique gratuit
Les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de…