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Fiscalité

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Capacité fiscale : un manque à gagner pesant sur les finances publiques

Le contexte actuel offre une opportunité pour examiner les questions de l’efficience de la mobilisation des re…

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Fiscalité

Vignette automobile 2021 : la DGI rappelle les obligations des propriétaires

La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des usagers qu’en vertu de la loi de finances pour l’…

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Fiscalité

Annulation totale ou partielle des amendes et majorations : les explications de Noureddine Bensouda

Le Trésorier Général du Royaume Noureddine Bensouda explique comment bénéficier de l’annulation des amendes, p…

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Fiscalité

Voici l’essentiel des mesures fiscales de la LF 2021 (Grant Thornton)

Il est vrai que l'exercice de la préparation du Projet de loi Finances 2021 n'a pas été une mince affaire en r…

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Fiscalité

Echelonnement des dettes fiscales : le verdict de Benchaâboun tombe

Depuis quelques jours, tous les projecteurs de la sphère économique sont braqués sur le ministre qui devait se…

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Fiscalité

DGI : la Fédération de l’Automobile a également signé sa convention

La Fédération de l’Automobile et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, le 14 décembre 2020, une co…

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Fiscalité

Déclaration rectificative : la FENAGRI signe un accord avec la DGI

Dans le cadre des mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finances rectific…

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Fiscalité

Régularisation fiscale/DGI : la Fédération Marocaine de Plasturgie s’ajoute à la liste

A j-1 du délai de déclaration fiscale, la DGI continue de sceller les conventions avec les différents corps de…

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Fiscalité

Loi sur la fiscalité des collectivités territoriales : un impératif pour l’équité fiscale

Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités terri…

CNOPS
Fiscalité

Régularisation fiscale : les intermédiaires en assurance décrochent leur convention avec la DGI

La Direction générale des impôts et la FNACAM ont signé le 11 décembre la convention relative à la régularisat…

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