Fiscalité
DGI/déclaration rectificative : plus d’une trentaine de secteurs couverts par des conventions fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a multiplié ces derniers jours la signature de conventions pour la régu…
Exonérations fiscales : Mohamed Benchaâboun recourra-t-il à l’article 236 du CGI ?
L'échelonnement des dettes fiscales a suscité, ce jeudi 10 décembre, un brouhaha dans le milieu des affaires…
Régularisation fiscale : la DGI et la FEDIC parviennent à un accord
La Fédération Marocaine des Industries du Cuir (FEDIC), et la Direction générale des Impôts (DGI)ont signé, le…
Régularisation fiscale : la DGI signe avec la commission mixte des métiers de bouche
La commission mixte des métiers de bouche et la Fédération du Commerce et Service (FCS) de la CGEM ont signé r…
Collectivités territoriales : la fiscalité locale approche à grands pas
Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité locale, approuvé le 5 novembre en conseil de gouvernement, a été adopt…
Régularisation fiscale : la DGI signe avec la Fédération du Commerce et Services
Valable jusqu’au 15 décembre 2020 lors de la Loi de Finances rectificative de 2020, la convention DGI-FCS conc…
Convention fiscale avec la DGI : c’est au tour de l’enseignement et la formation privés
Le black Friday continue à la Direction générale des impôts. Ce lundi 7 décembre, la DGI a signé une conventio…
Fraude fiscale : le Maroc occupe le 2e rang en Afrique du nord
La publication par une ONG d’un rapport international sur la fraude fiscale au titre de 2020, un exercice marq…
Litiges et contentieux : le fisc et le patronat mettent en place le service « Corridor CGEM-DGI »
Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et Khalid Zazou, Directeur…
Droits d’enregistrement/Comptes courants d’associés : le Patronat obtient gain de cause
Le Patronat a obtenu la suppression des droits d’enregistrement sur les obligations, reconnaissances de dettes…