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Fiscalité

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Fiscalité

Régularisation fiscale : détails de la convention scellée entre la DGI et la FTL

Une convention pour la régularisation fiscale des opérateurs du secteur du transport et de la logistique a été…

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Fiscalité

DGI/déclaration rectificative : plus d’une trentaine de secteurs couverts par des conventions fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a multiplié ces derniers jours la signature de conventions pour la régu…

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Fiscalité

Exonérations fiscales : Mohamed Benchaâboun recourra-t-il à l’article 236 du CGI ?

L'échelonnement des dettes fiscales a suscité, ce jeudi 10 décembre, un brouhaha dans le milieu des affaires…

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Régularisation fiscale : la DGI et la FEDIC parviennent à un accord

La Fédération Marocaine des Industries du Cuir (FEDIC), et la Direction générale des Impôts (DGI)ont signé, le…

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Régularisation fiscale : la DGI signe avec la commission mixte des métiers de bouche

La commission mixte des métiers de bouche et la Fédération du Commerce et Service (FCS) de la CGEM ont signé r…

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Fiscalité

Collectivités territoriales : la fiscalité locale approche à grands pas

Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité locale, approuvé le 5 novembre en conseil de gouvernement, a été adopt…

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Régularisation fiscale : la DGI signe avec la Fédération du Commerce et Services

Valable jusqu’au 15 décembre 2020 lors de la Loi de Finances rectificative de 2020, la convention DGI-FCS conc…

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Convention fiscale avec la DGI : c’est au tour de l’enseignement et la formation privés

Le black Friday continue à la Direction générale des impôts. Ce lundi 7 décembre, la DGI a signé une conventio…

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Fiscalité

Fraude fiscale : le Maroc occupe le 2e rang en Afrique du nord

La publication par une ONG d’un rapport international sur la fraude fiscale au titre de 2020, un exercice marq…

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Fiscalité

Litiges et contentieux : le fisc et le patronat mettent en place le service « Corridor CGEM-DGI »

Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et Khalid Zazou, Directeur…

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