Le président du ministère public appelle à rationnaliser l’émission des avis de recherche

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, a appelé à rationnaliser le recours à l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la Justice, notamment pour sa présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes.

A cet effet, le président du ministère public a adressé, le 12 avril courant, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance une circulaire sur la gestion des avis de recherche, qui constituent l’une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localisation des suspects en état de fuite.

Publicité

La circulaire insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde-à-vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins, ainsi que sur la révision régulière des PV classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure, indique un communiqué de la présidence.

Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés, et ceux dont les concernés ont été soit présentés au parquet ou dont les affaires font l’objet d’enquête ou en instance de jugement.

Il préconise, d’autre part, d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et veiller à communiquer la décision de leur annulation pour présence de raison juridique valable.

Au vu de l’extrême importance de cette question étroitement liée à la protection des droits et des libertés fondamentales, dont la mission de préservation incombe aux parquets, la présidence du ministère public s’engage à assurer un suivi minutieux de l’application de la circulaire, dans le but de garantir la sécurité judiciaire des individus.