Procédure pénale au Maroc : les grandes lignes du projet de loi n°03.23
Ce 22 janvier 2025, le ministre de la Justice a présenté devant la Commission de Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des représentants le projet de loi n°03.23 visant à réformer la procédure pénale au Maroc. Ce projet, conforme aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vise à moderniser la justice tout en garantissant les droits fondamentaux.
Les principales innovations :
- Garantir un procès équitable : L’avocat sera présent dès la garde à vue, et les interrogatoires seront enregistrés pour plus de transparence.
- Protéger les victimes et les mineurs : Le projet met en place un soutien psychologique et juridique pour les victimes, et une protection renforcée des enfants.
- Lutter contre la criminalité : L’usage de technologies avancées et la coopération internationale seront renforcés pour combattre la criminalité organisée.
- Simplifier et accélérer la justice : Le recours à la conciliation sera élargi et les procédures judiciaires accélérées grâce aux outils numériques.
Le ministre a conclu que ce projet de loi constitue une étape cruciale dans la modernisation de la justice marocaine.
« Ce texte représente bien plus qu’une réforme technique. Il incarne une vision audacieuse et une promesse de justice moderne, proche des citoyens, capable de protéger les plus vulnérables tout en assurant une lutte efficace contre les menaces qui pèsent sur notre société. Il s’agit d’un engagement solennel pour une justice au service de tous ».
