Le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale et le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, ont été adoptés ce 15 mars, à l’unanimité en séance plénière par la Chambre des Représentants.

Les deux projets sont portés devant le pouvoir législatif par le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun.

Le 9 mars, le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) a été adopté, à l’unanimité par la commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la première chambre du Parlement.

Il doit désormais poursuivre le circuit de validation en passant à la Chambre des Conseillers.

Pour ce qui est du projet de loi cadre 09.21 relatif à la protection sociale, il a été adopté ce 9 mars à l’unanimité en plénière par la Chambre des Conseillers.

Son adoption aujourd’hui en deuxième lecture par la 1ère chambre marque la fin de son parcours dans les circuits de validation et entrera en vigueur dès publication dans le Bulletin officiel. 

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