Flash
Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire Comment avait-on satisfait la demande d’électricité à fin septembre 2026 ? 11ᵉ Meeting Al Omrane : le logement au centre des enjeux d’aménagement et de cohésion territoriale Engrais : S&P confirme la note Investment Grade d’OCP COP31 : un projet d’accord au rabais qui efface les énergies fossiles Enseignement supérieur : le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets Vicenne : accélération de la croissance au T3 2026 Al Omrane : El Ghazaoui « Le logement et l’aménagement urbain, deux leviers essentiels d’un développement territorial intégré »
Politique nationale

Protection sociale et INPPLC : adoption de 2 projets de loi par la première chambre

chambre des représentants session législative extraordinaire parlement protection sociale 09.21 INPPLC 46.19 corruption,

Le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale et le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, ont été adoptés ce 15 mars, à l’unanimité en séance plénière par la Chambre des Représentants.

Les deux projets sont portés devant le pouvoir législatif par le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun.

Le 9 mars, le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) a été adopté, à l’unanimité par la commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la première chambre du Parlement.

Il doit désormais poursuivre le circuit de validation en passant à la Chambre des Conseillers.

Pour ce qui est du projet de loi cadre 09.21 relatif à la protection sociale, il a été adopté ce 9 mars à l’unanimité en plénière par la Chambre des Conseillers.

Son adoption aujourd’hui en deuxième lecture par la 1ère chambre marque la fin de son parcours dans les circuits de validation et entrera en vigueur dès publication dans le Bulletin officiel. 

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!