Le recouvrement forcé a permis la mobilisation de 4,5 Mds de DH en 2023 en hausse de 32% (DGI)
Le réseau du recouvrement a contribué, par l’engagement des mesures de recouvrement forcé et notamment le renforcement de la phase amiable, à hauteur de 4,5 Mds de DH, soit 32% dans la mobilisation des recettes additionnelles.
Dans le cadre du renforcement du civisme fiscal, la DGI a positionné le recouvrement forcé en tant que composante fondamentale du processus d’amélioration de la conformité fiscale notamment en matière de respect des obligations de paiements.
L’engagement des procédures du recouvrement forcé est régi par le code de recouvrement des paiements publiques et englobe toutes les diligences amorcées à l’encontre des redevables n’ayant pas acquitté l’impôt dû à l’échéance légale.
Ainsi en 2023, les efforts déjà entrepris ont été poursuivi pour l’amélioration de la conformité fiscale en matière de paiement et de maîtrise de l’évolution du stock des restes à recouvrer par :
- La maîtrise des dépenses allouées aux huissiers de justice ;
- Le suivi de l’état d’avancement des engagements de la DGI dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du risque de conformité fiscale, pour lequel plus de 80% des actions de maîtrise du risque de non-paiement dans les délais ont été réalisées à fin 2023;
- L’accompagnement du réseau des RAFs dans la phase de généralisation de la prise en charge du recouvrement de la taxe professionnelle par la DGI sur l’ensemble du territoire national à compter du 1er mars 2023 ;
- Le renforcement des échanges avec les partenaires institutionnels de la DGI ;
- La systématisation du recours aux mesures conservatoires principalement l’opposition à mutation.
Ainsi, le réseau du recouvrement a contribué, par l’engagement des mesures de recouvrement forcé et notamment le renforcement de la phase amiable, à hauteur de 4,5 Mds de DH, soit 32% dans la mobilisation des recettes additionnelles.
A fin 2023, le stock des restes à recouvrer (RAR) était constitué de 3.096.876 côtes, en augmentation de 17% par rapport à 2022 suite à la mise en recouvrement de 873.248 côtes supplémentaires. Par tranche, 15.027 côtes excèdent 1 million de Dirhams, soit près de 0,6% du stock.
Par type d’impôt, les parts des côtes relatives à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la TP sont respectivement de l’ordre de 30%, 21%, 19% et 20%.
Bilan des partenariats établis
Dans le cadre des partenariats établis, il ressort du dernier rapport de la DGI, que pour l’Ordre National des Huissiers de Justice, sur les 3.096.876 cotes composant le reste à recouvrer global, 166.576 cotes ont été attribuées aux huissiers de justice à fin 2023. Le nombre des huissiers de justice contractés a atteint au titre de 2023 un total de 393 huissiers.
Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) : La stratégie de la DGI en matière d’apurement des comptes RAR à enjeu a été renforcée grâce au partenariat avec l’ADII qui prévoit l’exploitation des recoupements sur les importations via un canal d’échange mis en place depuis juillet 2018. Ainsi, la situation fiscale de plus de 397 contribuables a été régularisée au titre de 2023 pour un montant de 95,2 MDH.
Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) : Le canal d’échange mis en place a permis de recueillir les informations nécessaires pour la notification des actes de recouvrement à plus de 17.506 redevables.
Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) : Les échanges de renseignement effectués avec l’ANCFCC ont porté sur 114 recoupements de titres fonciers communiqués à la DGI appartenant à 114 recoupements de titres fonciers communiqués à la DGI appartenant à 114 redevables.
Bank Al Maghrib : Le partenariat d’échange avec BKAM a porté au titre de 2023 sur la communication de 62.473 comptes bancaires appartenant à 388 redevables pour un montant de RAR atteignant 9,2 Mds de DH.
