Registre de commerce : vers une dématérialisation totale
Le projet de décret relatif à la publicité au registre de commerce électronique et à la publicité des états de synthèses des entreprises de manière électronique a été adopté en Conseil de gouvernement, ce 18 mars 2021.
Ce décret vient en application des directives royales visant à développer une stratégie nationale globale pour améliorer le climat des affaires, réussir le décollage économique et revitaliser le cycle économique. Ledit décret s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de l’État pour une simplification des procédures administratives et l’appui aux services électroniques et ce tout en favorisant l’accès, compte tenu de son importance dans l’amélioration de la transparence, la rapidité, l’efficience et l’efficacité.
Le projet de décret comprend plusieurs nouveautés :
- Adoption d’un texte réglementaire unique qui inclut toutes les exigences relatives au registre de commerce, au dépôt électronique des états de synthèses des entreprises ;
- Adoption de nouveaux formulaires d’autorisation d’inscription au registre du commerce qui répondent aux nouvelles exigences liées à la création des entreprises de manière électronique, ainsi que les inscriptions ultérieures qui y afférentes ;
- Détermination de la méthode d’inscription au registre du commerce et du moyen de bénéficier de cette inscription. Un nouveau «certificat de d’inscription» est reçu par l’intéressé à partir du portail signé électroniquement par le greffier.
- L’accréditation de l’archivage électronique des contrats et documents déposés via la plateforme électronique d’enregistrement du registre du commerce…
Ces nouveautés permettront au Maroc d’améliorer davantage son classement dans le Doing Business.
En effet, le fait de pouvoir récupérer directement tous les bilans en format numérique, fera gagner énormément de temps au Registre de Commerce.
Le rapprochement des données de la Direction des impôts avec celles du Registre de Commerce, permettra même de déceler les sociétés réticentes au double dépôt (DGI et registre de commerce).
Ceci est d’autant plus important dans un contexte où depuis plusieurs années, il est constaté un grand manquement sur la sincérité des comptes.
Dotée d’un valeur juridique probante, la plateforme est le fruit d’un travail collectif entre la DGI, la CNSS, le ministère de la Justice, le SGG et bien entendu les experts-comptables, les notaires, les avocats… Il s’agit d’un travail de groupe et de projets nationaux et transversaux.
