Réglementation de change : comment paye-on les importations dans les différents pays du monde ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou au sujet de son propre regard sur la règlementation des changes régissant les importations de biens. En réponse O. Bakkou a indiqué que cette règlementation peut être qualifiée de pléthorique, du fait de la multiplicité des régimes régissant le paiement des importations.
Ce caractère pléthorique présumé de ces régimes suggère l’exploration des règles applicables en matière de paiements relatifs aux importations dans les différents pays du monde.
Cet exercice de « benchmarking »- extrêmement utile par ailleurs pour l’appréciation de la qualité de la règlementation des changes du Maroc – fera ainsi l’objet du présent entretien.
Lors du précédent entretien, vous faites le constat de la multiplicité des règles applicables au Maroc en matière de paiements relatifs aux importations de biens. Vous considérez alors sur la base de ce constat que ces règles sont « de trop » !
Effectivement, nous avons environ 14 régimes au Maroc ce qui constitue un cas unique au niveau mondial.
Vous dites que le régime des paiements des importations constitue un cas unique au monde, aviez-vous effectué un « Benchmarking » à ce titre ?
Effectivement, dans mon ouvrage publié en 2021 au sujet de la convertibilité du dirham, j’avais présenté de manière exhaustive les dispositions de la règlementation des changes régissant les importations de biens en vigueur dans les pays qui adoptent le contrôle des changes.
L’analyse de ces dispositions permet de relever les deux principaux constats suivants :
-Environ 41 pays, parmi les 68 pays qui adoptent le contrôle des changes, disposent d’un régime de paiement des importations totalement libéral : liberté de paiement avant ou après l’entrée de la marchandise importée sur le territoire du pays en question.
-27 pays, parmi les 68 pays précités, disposent d’un régime de paiement des importations partiellement libéral : liberté totale de paiement après l’entrée de la marchandise sur le territoire national et liberté partielle pour les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire du pays en question.
Vous dites ci-dessus que 27 pays disposent d’un régime dans lequel le paiement avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national est libre partiellement. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Il s’agit de pays dans lesquels les paiements avant l’entrée de la marchandise sur leurs territoires sont libres à l’intérieur de certaines limites.
Ces limites sont établies en fonction de certains critères uniformes : plafond défini en valeur absolue ou relative, catégorie de biens à importer, statut de l’entreprise importatrice.
S’agissant du cas du Maroc, il combine tous ces critères.
Vous dites ci-dessus que les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres dans certains pays dans la limite d’un montant défini en valeur absolue. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Il s’agit d’un régime dans lequel les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire sont libres dans la limite d’un montant déterminé. Ce montant constitue le maximum pouvant être avancé au fournisseur étranger par l’importateur , et ce, quel que soit la valeur totale de la marchandise à importer.
Ce régime est adopté par quatre pays : la Barbade, les Fidji, le Sri Lanka et le Bangladesh.
Vous dites également ci-dessus que les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres dans certains pays dans la limite d’un montant défini en valeur relative. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Il s’agit d’un régime dans lequel les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres dans la limite d’un montant maximum défini à concurrence d’un pourcentage déterminé de la valeur totale de la marchandise à importer.
Ce régime est adopté par un seul pays, à savoir l’Algérie .
Vous dites également ci-dessus que les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres dans certains pays pour certaines catégories de biens à importer. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Il s’agit d’un régime dans lequel les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres uniquement pour certaines catégories particulières de marchandises, tels les biens d’équipement.
Ce régime est adopté par quatre pays : le Lesotho, la Namibie, la Tunisie et le Zimbabwe.
Vous avez évoqué également ci-dessus le cas de pays où les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire national sont libres en fonction du statut de l’entreprise. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, il s’agit d’un régime dans lequel les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire sont libres uniquement pour certaines catégories d’entreprises, notamment celles exportatrices.
Ce régime est adopté par deux pays, à savoir le Bélarus et le Turkménistan.
Vous avez dit ci-dessus que le Maroc combine tous ces critères à la fois. Comment cela ?
Au Maroc, les paiements avant l’entrée de la marchandise sur le territoire assujetti sont libres à l’intérieur de certaines limites établies en fonction des quatre critères précités : plafond défini en valeur absolue, plafond défini en valeur relative, catégorie de biens à importer et le statut de l’entreprise importatrice.
En effet, concernant le critère du « plafond défini en valeur absolue », la règlementation des changes en vigueur au Maroc permet les paiements avant l’entrée de la marchandise, lorsque la valeur totale de la marchandise à importer est inférieure à 200.000 dirhams.
Pour ce qui est du critère du « plafond défini en valeur relative », la règlementation des changes en vigueur au Maroc permet les paiements avant l’entrée de la marchandise , au titre d’avance en faveur du fournisseur étranger, et ce, dans la limite de 30% de la valeur totale de la marchandise à importer.
S’agissant du critère de « la catégorie de biens à importer », la règlementation des changes en vigueur au Maroc permet le paiement de la valeur totale de la marchandise avant son entrée sur le territoire national, lorsqu’il s’agit de matériel d’occasion acquis lors des ventes aux enchères.
Quant au critère du « statut de l’entreprise importatrice », la règlementation des changes en vigueur accorde des avantages particuliers en matière de paiements avant l’entrée de la marchandise à importer pour les entreprises exportatrices, les entreprises relevant des industries aéronautiques et spatiales, ainsi que les entreprises catégorisées.
Il convient de signaler à ce titre que les entreprises relevant des industries aéronautiques et spatiales sont dans leurs totalité des entreprises exportatrices faisant ainsi que les avantages accordés à cette catégorie font double emploi avec ceux accordés aux exportateurs.
