Projet de loi-cadre sur la protection sociale : Benchaâboun devant la Commission des finances ce lundi
Ecrit par la Rédaction |
Mohamed Benhaâboun, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, présentera, lundi 22 février 2021 à 16h, le projet de loi-cadre sur la protection sociale, devant les membres de la commission des finances, de la programmation et du développement économique, relevant de la Chambre des Conseillers.
A rappeler que la refonte du dispositif de protection sociale a été édictée par le Discours Royal à l’occasion de la fête du trône de 2018 et confirmée par celui relatif au même évènement en 2020. Le leitmotiv est de mettre un terme à la dissémination des interventions et relever le taux de couverture pour englober l’intégralité des citoyens.
La réforme est d’ailleurs envisagée dans un déploiement quinquennal articulé en deux phases. La 1ére est consacrée à la généralisation de l’AMO et des allocations familiales dans une mise en œuvre qui s’étendra de 2021 à 2023. La seconde phase, quant à elle, serait fondée de 2024 à 2025 et assignée à l’extension de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi. Les prévisions à cet effet font état de la prise en charge par le système de retraite de près de 5 millions d’actifs non titulaires d’un droit à une pension.
Des prérequis sont nécessaires pour réaliser cette entreprise d’envergure. Le ministre de tutelle en la personne du ministre des finances préconise :
La refonte du cadre législatif et réglementaire ;
La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins ;
La réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place notamment à travers l’opérationnalisation du régime social unifié ;
La réforme de la gouvernance du système de protection sociale ;
La réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).
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