Tiers de confiance : quel rôle dans le contrôle et la régulation ? (OEC)
L’Ordre des Experts-Comptables (OEC) a organisé, le mercredi 22 mai 2024, à Casablanca, la 8e édition de ses Assises. Tenue sous le thème « L’Expert-Comptable, tiers de confiance au service de l’économie », cette conférence a réuni une assistance de 300 personnes, membres de la profession, au niveau national et à l’international, ainsi que représentants des Institutions et du monde des Affaires*.
Les 8e Assises des Experts-Comptables ont été l’occasion pour la profession d’illustrer le rôle du tiers de confiance dans le contrôle et la régulation. Intermédiaires neutres, les tiers de confiance, permettent d’assurer que les obligations entre les parties soient respectées, en conformité avec les lois et règlements.
En ce sens, et depuis plusieurs années, les Experts-Comptables, partenaires historiques de la Direction Générale des Impôts (DGI), jouent ce rôle, à travers la certification des comptes des entreprises, des déclarations concernant les crédits d’impôts, des déclarations concernant les retards de paiement etc. Aujourd’hui ils élargissent cette mission en contrôlant, pour le compte de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), le respect des engagements pris par les entreprises en matière d’investissements.
Bien entendu, les Experts-Comptables ne sont pas les seuls tiers de confiance de l’économie. Au sein des professions libérales, les notaires jouent un rôle similaire et, au niveau des institutions, la Bourse de Casablanca, l’Autorité Marocaine Du Marché Des Capitaux (AMMC) ainsi que Barid Al Maghrib, sont des tiers de confiance par délégation étatique. Ces institutions ont partagé leurs visions et leur conception de rôle du tiers de confiance, lors de cette conférence.
Ont été également discutés, les approches à l’international et l’évolution du rôle des Experts-Comptables à travers les interventions de la Fédération Internationale des Experts-Comptables ainsi que les Fédération Panafricaine et Arabe représentant la profession.
Les quatre principes fondamentaux régissant le rôle du tiers de confiance que sont, la responsabilité, l’indépendance, la normalisation et l’éthique ont, par ailleurs fait l’objet de discussions au sein d’un panel technique qui a réuni les professionnels avec l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), le comité international des normes d’intégrité et d’éthique de la profession.
Soulignons enfin que lors de cette journée, quatre conventions ont été signées par l’OEC et ses partenaires : AMDIE, Barid Al Maghrib, Crédit Agricole du Maroc et Groupe CDG. Ces conventions portent sur l’accompagnement des institutions par la profession ainsi que le renforcement de capacités professionnelles et l’accès à des conditions de financement préférentielles.
