Transparence fiscale en Afrique : Le modèle marocain séduit
Le renforcement du système fiscal ne peut se faire sans une bonne gouvernance.
Débattre du renforcement des systèmes fiscaux en Afrique est la thématique abordée à l’occasion de la 4ème édition du congrès annuel du Réseau Africain de Recherche en Fiscalité (ATRN) organisé conjointement par la Direction Générale des Impôts du Maroc et le Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF). Sont présents à cette rencontre, qui démarre aujourd’hui le 10 septembre, chercheurs, décideurs politiques et fiscalistes du continent avides de débattre des questions inhérentes aux problématiques fiscales. Une occasion pour le Maroc de partager son histoire fiscale avec les pays africains.
Comme souligné par Omar Faraj, Directeur général de la DGI : « Chaque pays africain a une histoire. Mais chaque histoire dégagera nécessairement un certain nombre d’enseignements qui parlent aux autres et nonobstant les particularités nationales, il existe au fond beaucoup de similitudes car nos sociétés, nos cultures, nos expériences sont très proches, dans leur diversité ». Un partage d’expériences qui peut aider les pays africains à améliorer leurs systèmes fiscaux.
Dans son discours introductif, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a annoncé que l’amélioration de la performance fiscale constitue l’un des défis de développement pour les pays africains. « La performance fiscale dépend, outre l’activité économique, d’autres facteurs difficilement quantifiables : exemptions fiscales, dépenses fiscales, évasion fiscale, bonne gouvernance fiscale, gestion de l’administration fiscale… », tient-il à préciser.
Où en est le Maroc ?
Conscient de l’importance de ce défi, le Maroc a entrepris plusieurs actions. On peut citer à ce titre, les efforts déployés depuis 2005 par le Royaume pour la maîtrise des dépenses fiscales. A l’occasion de chaque Loi de Finances, un rapport d’évaluation des dépenses fiscales est présenté au Parlement. Ledit rapport chiffre les recettes fiscales auxquelles l’Etat renonce afin d’appuyer un secteur productif ou social. Cette démarche permet d’intégrer le processus d’évaluation des dépenses fiscales dans les instruments de gestion des politiques publiques et d’assurer une meilleure transparence.
En ce qui concerne la lutte contre les flux financiers illicites, le Maroc a mis en place entre 2003 et 2007 un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu’il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle.
Aussi, en matière d’échange de renseignements, le Maroc est-il devenu depuis 2011, membre « du Forum mondial sur la transparence et l’échange à des fins fiscaux ». En 2013, il a signé la convention OCDE sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale » et depuis 2014, le Maroc s’engage dans le processus préparatif à l’échange automatique d’informations. Ces préparatifs sont en cours pour aboutir à la mise en place de la plateforme d’échanges d’informations aux normes OCDE.
Un autre point mérite d’être également souligné à savoir la lutte contre l’informel. Plusieurs mesures d’ordre législatif et opérationnel sont prises pour améliorer le taux de conformité fiscale des contribuables. Ces derniers ont la possibilité de s’identifier volontairement auprès de l’administration fiscale et de bénéficier d’une mesure de bienveillance comme prime à la transparence. La durée a été même prorogée de 4 ans à 10 ans pour régulariser la situation de ceux qui demeurent défaillants vis-à-vis de leurs obligations déclaratives.
La liste des actions susmentionnées n’est pas exhaustive. D’autres ont été déployées pour plus de transparence fiscale.
Toutefois, au-delà des actions, il est important de rappeler que le renforcement du système fiscal ne peut se faire sans une bonne gouvernance. Allusion faite à la lutte contre la corruption, l’amélioration du consentement à l’impôt des particuliers et des entreprises…
