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Droit

Viol collectif d’une mineure à Tiflet : peine de 40 ans répartie entre les 3 accusés

femmes

Après la vague d’indignation après la condamnation des violeurs d’une mineure à Tiflet de 2 ans de prisons en 1e instance, le verdict après l’ouverture du procès en appel ce jeudi 13 avril à la Cour d’appel de Rabat, est tombé. 

Il est difficile de parler de dénouement heureux dans pareilles circonstances, mais le procès en appel qui s’est ouvert ce jeudi 13 avril à la Cour d’appel de Rabat, s’est soldé par un verdict plus sévère qu’en première instance. La fillette de 12 ans, tombée enceinte suite à des viols répétitifs par trois hommes a été entendue à huis clos.

La peine retenue pour le premier accusé dont les tests d’ADN ont dévoilé son lien de paternité avec l’enfant de la victime, est 20 ans fermes et 60.000 DH d’indemnisation.

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Le deuxième accusé de viol en état d’ébriété a écopé de 10 ans fermes et une indemnité de 20.000 DH. Et la même chose pour le deuxième accusé, qui s’était lui faufilé dans le domicile de la victime et la violer avec l’aide d’une cousine.

Pour rappel, la décision rendue par la chambre criminelle du tribunal de première instance de la cour d’appel de Rabat, le 20 mars 2023 , condamnant trois personnes, âgées de 25, 32 et 37 ans, à deux ans de prison, pour le viol collectif d’une fille âgée de moins de 12 ans dans le village de Ghazouana près de Tiflet (province de Khémisset), d’une peine de deux années avait provoqué une vague d’indignation de la société marocaine.

Khalid Cherkaoui Semmouni, président du Centre National de lutte contre la Violence et les Abus envers les Enfants (CNVAE ) , avait exprimé sa dénonciation face à cette condamnation légère contre les violeurs d’une fille ne dépassant pas 12 ans, violée à plusieurs reprises et violemment, ce qui pourrait lui causer des dommages physiques et psychologiques à vie.

Khalid Cherkaoui Semmouni avait appelé, à aggraver les peines contre les violeurs en appel pour rendre justice à la victime , en plus d’ouvrir une enquête par les autorités compétentes sur les circonstances de la prononciation de ce jugement étrange, contraire aux dispositions de l’article 486 , qui prévoit que , si le viol «a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans», la peine est «la réclusion de dix à vingt ans».

Le président du CNVAE a appelé aussi les autorités judiciaires à « ne pas être indulgentes avec les criminels de viol et les abuseurs des enfants, étant donné que le crime de viol est une violation flagrante des droits de l’homme et des droits des enfants et des femmes, et qui laisse des séquelles physique et psychiques très graves sur les enfants , en plus la victime a eu un enfant résultant d’une grossesse, ce qui devait aggraver la peine, conformément au Code pénal.

K. Cherkaoui a ajouté que le viol d’un enfant dans le déni absolu de sa détresse physique et psychologique est un drame humain, un crime contre l’humanité. En conséquence, le jugement doit être très lourd.

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