Après avoir rappelé les dessous du dialogue de plus en plus fructueux entre le Maroc et l’Union Européenne, Pierre Moscovici Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière explique que la réforme fiscale occupe une place de choix dans la redéfinition de la relation Europe-Maroc. Le leitmotiv est d’aboutir à une équité fiscale voire une bonne gouvernance fiscale.
De prime abord, il précise que sa présence aux Assises fiscales ne signifie pas pour autant qu’il préconise un modèle obligé mais de partager l’expérience européenne qui se veut un vrai changement de paradigme.
Depuis 2012, date d’entrée en vigueur de la FATCA, la lutte contre la fraude fiscale est devenue une cause nationale dans les pays membres de l’UE. Les citoyens ne cessent d’exprimer le ras-le-bol-fiscal exigeant un service public de qualité en phase avec leurs contributions. « Le mouvement des gilets jaunes illustre parfaitement le mécontentement du peuple», commente P. Moscovisci.
Pour y remédier, il est communément admis l’importance d’une convergence fiscale européenne tout en sauvegardant la souveraineté fiscale nationale. Le but étant par ailleurs l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre l’iniquité.
En évoquant les listes des paradis fiscaux, il salue les réformes économiques du Maroc, son dynamisme et l’ouverture du secteur privé notamment en Afrique et dans l’espace euro-méditerranéen. Il rappelle à ce titre que ces listes ont pour objectif de promouvoir une bonne gouvernance fiscale. Ce listing est un succès parce qu’il a permis à de nombreux pays d’aligner leur fiscalité sur les normes internationales et devra se poursuivre dans les prochaines années.
Autre volet abordé par le commissaire européen est celui des GAFA. Moscovici appelle de tous ses voeux le Maroc à entamer incessamment la réflexion avec la Direction générale des impôts et l’Office des changes sur la taxation du numérique.