RAS : la feuille de route de l’AECM pour que le gouvernement fasse marche arrière
L’Association des Experts-Comptables du Maroc (AECM), en tant que force de proposition, a accompagné les discussions des dispositions fiscales du projet de loi de finances (PLF) 2023, et a formulé des recommandations, notamment en ce qui concerne la problématique de la retenue à la source (RAS) sur les honoraires, les commissions et les frais de courtage.
L’AECM continue ses actions et ses rapprochements avec les représentants de la nation, les conseillers et les partenaires économiques. L’AECM insiste sur le fait que les Experts-Comptables adhérent au principe constitutionnel de contribution aux charges publiques en fonction de la capacité contributive de chacun, tout en s’opposant au fondement et au principe même de la RAS au-delà du taux à appliquer.
L’AECM, membre fondateur de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNPL), a participé activement et positivement au sein de l’UNPL aux débats relatifs aux dispositions du PLF 2023, en particulier celles concernant les professions libérales. La réunion tenue le lundi 14 novembre 2022 au siège de l’UNPL a permis de tracer la feuille de route.
Les actions engagées sont les suivantes :
- Présentation d’argumentaires et de propositions concrètes permettant à l’UNPL d’engager des discussions constructives avec la Direction Générale des Impôts, le Ministère des finances, les Parlementaires et les Conseillers. Des mémorandums seront partagés et des rencontres organisées avec les parties prenantes.
- Actions de sensibilisation des autres opérateurs économiques sur les tenants et les aboutissants de la disposition relative à la RAS, ainsi que sur les risques d’extension future du principe de retenue à la source à d’autres activités et opérations.
- Actions de communication pour démystifier la problématique pour l’opinion publique et reconnaître aux professionnels libéraux leurs engagements de citoyenneté et leur participation aux efforts d’édification du pays depuis son indépendance.
- Réflexion et analyse des spécificités propres à chaque profession libérale afin d’éviter des mesures fiscales ou réglementaires considérant identiques toutes les professions libérales.
- Prospection des autres actions de manifestation et de pression pour annuler ou limiter les effets de l’éventuelle application de la RAS.
- L’AECM fait appel aux contributions scientifiques des consœurs et confrères Experts-Comptables pour enrichir la réflexion et répondre concrètement aux volets évoqués ci-dessus.
- L’AECM travaillera en étroite collaboration avec l’Ordre des Experts-Comptables et l’UNPL pour avoir une vision homogène et faire aboutir l’ensemble des recommandations et actions au profit des professions libérales en général et des professionnels Experts-Comptables en particulier.
