Facturation électronique : Salaheddine Mezouar s’explique
Les réunions s’enchaînent pour tirer au clair les incompréhensions, les préoccupations et les interrogations soulevées par les différents intervenants en rapport avec la mise en œuvre de la facturation électronique. Il faut dire que cette incompréhension a pris et prend encore en otage un pan de l’économie. Cette psychose qui s’est emparée de la sphère économique, conduit même aux difficultés pour certaines entreprises.
La dernière réunion est la séance de concertation et d’échanges sur le sujet entre le Patronat, le Fisc et la Douane.
Il ressort de cette rencontre que « l’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur la facture », a indiqué, jeudi à Casablanca, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Les différentes expressions et préoccupations des dernières semaines étaient ‘’légitimes du fait des incompréhensions et des interprétations de la mise en œuvre de l’exigence de l’ICE’’, a estimé S. Mezouar, relevant que les principes de ces mesures ont été clarifiés avec la diffusion ce jeudi d’une circulaire de la DGI.
Soulignant l’esprit positif et constructif de cette réunion, il a fait savoir que ‘’la responsabilité de mettre l’identifiant relève du vendeur et non de l’acheteur. Ce dernier est libre, s’il le souhaite, que l’identifiant y figure ou non’’.
Néanmoins, le Patronat est solidaire avec cette réforme menée dès le début en concertation avec les pouvoirs publics, puisque la problématique de l’exacerbation de l’informel et les effets néfastes de la contrebande menacent la survie des entreprises et de l’économie. La mise en place de l’ICE est donc d’une grande importance pour la modernisation de l’économie, pour la clarification et la transparence.
L’ICE ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité, a souligné le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, précisant que les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes ne sont pas soumis à l’obligation d’exiger l’ICE des acheteurs.
La facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour et la mise en œuvre ne devra intervenir qu’après l’adoption des textes y afférents et qui seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.
