Transitaires : la gestion des mandats centralisée via PORTNET à partir du 1er mars
Dans le cadre de la simplification des procédures du commerce extérieur, il a été décidé de centraliser et de mutualiser, via PORTNET, les formalités de gestion des mandats «procurations» attribués par les opérateurs aux transitaires pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, annonce l’ADII dans une nouvelle circulaire.
Ainsi, à compter du 01 Mars 2023, l’attribution, la modification et l’annulation de ces mandats se feront exclusivement à travers le portail www.PORTNET.ma.
En outre, seront annulés automatiquement tous les mandats pour lesquels le transitaire n’a pas signé de déclarations pendant une année.
Il y a lieu, néanmoins, de préciser que cette nouvelle procédure ne s’applique pas aux mandats attribués par les opérateurs ne disposant pas de registre de commerce, dont les catégories sont reprises au niveau de l’annexe 4 de la circulaire 5716/411 du 02/11/2017, précise l’ADII.
Toute disposition contraire figurant dans les circulaires citées en référence dans la nouvelle circulaire (Réf. : Circulaire n° 5783/400 du 13/04/2018, Circulaire n° 5512/400 du 09/02/2015 et Circulaire n° 5496/400 du 13/01/2015) est rapportée.
