Papiers en bobine et en rame : Le ministère réexamine la période de sauvegarde
Le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a émis en date du 26 février un avis public relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen en ce qui concerne la période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
La mesure étant appliquée sur une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2017 (voir tableau). Deux ans après son entrée en application, le ministère a pris la décision de l’ouverture de l’enquête, après avis de la Commission de surveillance des Importations réunie le 21 février 2019. L’ouverture de l’enquête prend effet à compter du 28 février.
En guise de rappel, la mesure de sauvegarde a été adoptée suite à l’ouverture d’une enquête suite à un accroissement massif des importations qui n’est pas exempt d’incidences sur la branche de production nationale de papier en bobine et en rame. Les produits concernés sont le papier non couché ni enduit, de type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire.
« En application de l’article 70 de la loi 15-09 sur les mesures de défense commerciale, un réexamen de cette mesure doit être entrepris dès la deuxième année d’application de ladite mesure à l’issue de laquelle la mesure peut être, après avis de la Commission de Surveillance des Importations, maintenue en l’état, supprimée ou démantelée selon un rythme plus accéléré », apprend-on dans l’avis du ministère.
Un questionnaire sera ainsi adressé aux importateurs ayant collaboré à la première enquête afin de collecter les informations nécessaires à l’enquête de réexamen en milieu de période. Ceux désireux de recevoir un questionnaire et participer à l’enquête sont appelés à contacter le ministère.
Les parties concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture de l’enquête réexamen au plus tard le 5 avril 2019 pour émettre leur avis et commentaires sur l’ouverture de ladite enquête.
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