🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile
La section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de loi de la procédure civile actuellement dans les circuits d’approbation et son degré de conformité à la constitution 2011.
L’objectif étant de formuler des recommandations à même de parfaire ce projet de loi et l’harmoniser avec les dispositions de la constitution 2011, afin de garantir un accès à la justice équitable et un jugement équitable.
La problématique de la modernisation de l’appareil judiciaire, la mise à niveau des tribunaux et l’amélioration des conditions de travail magistrats ont également été mises en avance lors de cette rencontre.
Selon Me Tabih, il s’agit d’une 1e démarche qui va traiter un sujet épineux : celui des droits des justiciables et de l’équilibre entre citoyen et institutions.
Il estime que ce projet de loi de la procédure civile, s’il est adopté en l’état, induira des changements graves pour les droits des citoyens ne prenant pas en compte les évolutions réalisées par le Maroc en matière de protection des droits des justiciables et créera un déséquilibre entre citoyen et autorités publiques face à la Justice.
