Ce qu’attendent les comptables agréés des Assises de la Fiscalité

A l’instar de la Direction Générale des Impôts (DGI) et faisant suite à la Note de cadrage relative aux troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité (ANF), l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA) participe activement aux ateliers travaux préparatoires des ANF.

A cet effet, à l’occasion de la définition des contours du futur système fiscal et en vue d’élargir la réflexion et le débat au sein des ateliers, l’Ordre lance un appel à contribution à l’attention des comptables agréés à l’échelle du Royaume.

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Les membres sont sollicités de faire remonter à l’Ordre les réflexions et les propositions en la matière et ce en rapport avec les 15 thématiques (ateliers) arrêtées par le Comité scientifique des ANF. La production des ateliers ci-dessous servira à alimenter la plateforme de réflexion liée à cet important chantier piloté par la DGI.

1. Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques ;
2. Gouvernance fiscale : équité, transparence et conformité aux normes internationales ;
3. TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat ;
4. IR et élargissement de la base des contribuables ;
5. Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi ;
6. Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat ;
7. Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes ;
8. Incitations fiscales ;
9. Fiscalité patrimoniale ;
10. Fiscalité du commerce ;
11. Procédures fiscales ;
12. Contentieux fiscal ;
13. Intégration de l’informel ;
14. Autres impôts et parafiscalité ;
15. Efficience de l’administration fiscale.