🔴 Douanes vs CMT : la compagnie réagit et annonce un recours

La Compagnie Minière de Touissit (CMT) annonce apprendre hier par les réseaux sociaux et la presse que le tribunal a condamné Luc Gérard à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende conjointement avec CMT. La compagnie et Luc Gerard ont pris la décision d’exercer toutes les voies de recours contre cette décision judiciaire, qu’ils considèrent comme une transgression des règles procédurales et des droits de la défense.

Bien que le jugement rendu mentionne « que la CMT et M. Luc Gerard ont été régulièrement convoqués à l’audience du 8 octobre 2024 et n’ont pas comparu », la société tient à préciser qu’elle n’a jamais reçu une quelconque convocation et qu’il en est de même pour Luc Gérard.

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CMT a d’ailleurs pu retirer copie du dossier du tribunal et il est établi qu’aucune convocation n’a été ni adressée ni reçue, ce qui soulève des questions sérieuses quant à la validité de la procédure et donc du jugement.

Ce jugement fait suite à une plainte de la Douane du 5 juin 2024 basée sur un non- rapatriement de fonds d’un montant de 13.717.041,98 USD. La CMT précise que lesdits fonds ont été intégralement rapatriés entre le 12 juin et le 12 août 2024, et qu’elle a tenu régulièrement informée l’Office des changes desdits rapatriements.

Face à ces circonstances, CMT et Luc Gerard ont pris la décision d’exercer toutes les voies de recours contre cette décision judiciaire, qu’ils considèrent comme une transgression des règles procédurales et des droits de la défense.

Dans le contexte actuel, pour protéger l’intégrité et la réputation de la CMT et permettre à M. Luc Gerard de se consacrer pleinement à sa défense, ce dernier a choisi de se retirer de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, ainsi que de son poste d’administrateur, dès la nomination d’un nouveau Président Directeur Général, et au plus tard lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

La CMT réaffirme son engagement à maintenir les plus hauts standards de conformité réglementaire.

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