Investissements publics : les nouveaux mécanismes de financement génèrent près de 72 Mds de DH de recettes
Afin d’alléger les charges sur le budget de l’Etat et garantir des ressources financières additionnelles à même de maintenir un trend haussier des investissements publics sans pour autant impacter l’endettement public, l’année 2019 a connu le démarrage de la mise en place de nouveaux mécanismes de financement des projets d’investissement public, basés notamment sur la gestion active du domaine privé de l’Etat. Le bilan.
Ces mécanismes, basés sur le partenariat avec des investisseurs institutionnels, notamment la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR), sont mis en place à travers la réalisation d’opérations de gestion active du Domaine Privé de l’Etat (DPE) avec des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), dont le capital est détenu par ces investisseurs institutionnels, rappelle la Direction du budget dans son rapport d’activité 2023 publié ce 31 octobre 2024.
Ces opérations consistent en le transfert à titre onéreux de la propriété d’actifs immobiliers (cession ferme), dans la plus grande majorité totalement amortis, à ces OPCI, tout en préservant leur affectation actuelle à travers la conclusion d’acte de location à long terme.
Ainsi, ces mécanismes contribuent à l’optimisation et la professionnalisation de la gestion du DPE et l’amélioration de son rendement en générant des liquidités supplémentaires nécessaires au financement des projets d’infrastructures et à l’accompagnement des différentes stratégies sectorielles, ce qui contribue également à dynamiser l’économie nationale. Aussi, et grâce à l’implication des OPCI dans ces mécanismes, l’Etat peut désormais accéder à des financements à travers les marchés des capitaux, ce qui n’est pas possible avec des sources de financement classiques et traditionnelles.
Dans l’objectif de la mise en place de ces nouveaux mécanismes de financement, le MEF œuvre, selon une démarche participative avec ses partenaires, dont des institutionnels notamment la CDG et la CMR, pour une structuration juridique et financière desdits mécanismes, souligne la Direction du Budget dans son rapport.
Cette démarche permet, d’une part, de mieux maîtriser le niveau de la dette et du déficit budgétaire de l’Etat, et d’autre part, d’assurer en concertation avec ces partenaires, une meilleure gestion et partage des responsabilités et des risques financiers entre les différents partenaires du projet, selon des mécanismes contractuels de garantie visant l’accélération des investissements publics et une meilleure maîtrise des coûts et des délais.
Dans le cadre de la mise en place de ces nouveaux mécanismes innovants, la Direction du Budget est responsable du pilotage de ce chantier ainsi que de la coordination des actions à mener par les différentes parties prenantes.
Ainsi au 31 décembre 2023, ces nouveaux mécanismes ont permis de mobiliser depuis leur lancement près de 72 Mds de DH.
Finalement et vu les avantages procurés par ces mécanismes de financement innovants, le Ministère de l’Economie et des Finances a décidé, au titre de l’année 2024, de continuer dans cette lancée tout en capitalisant sur les enseignements tirés des précédentes opérations.
Pour ce faire, l’année 2024 connaitra la mise en place de nouvelles opérations de gestion active du patrimoine immobilier de l’Etat avec des OPCI détenus par des investisseurs institutionnels à travers notamment l’identification de nouveaux actifs immobiliers, à l’échelle nationale, susceptibles de faire l’objet desdites opérations.
En plus, et afin de permettre à l’Etat de diversifier ses sources de financement et de bénéficier des avantages offerts par les opérations de titrisation, notamment sur le plan fiscal et réglementaire, le Ministère de l’Economie et des Finances étudie la possibilité de mettre en place des opérations de titrisation des actifs immobiliers qui est un moyen de financement flexible qui vise à profiter de la liquidité des marchés financiers en transformant les actifs peu liquides, en toute sécurité, en titres financiers cédés aux investisseurs, ce qui permettra de générer des ressources de financement additionnelles en vue d’atteindre les objectifs tracés.
