DGI : un taux de réalisation de 114,9 % par rapport à la LF 2024
L’année 2024 a été marquée pour la DGI par une performance remarquable en matière de mobilisation des ressources fiscales, avec une hausse de 16 % des recettes brutes, atteignant 242 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 114,9 % par rapport aux prévisions de la loi de finances, selon le rapport d’activité 2024 de la DGI.
Rapportées aux différents impôts, ces augmentations se sont établies à respectivement 14%, 19%, 21% et 7%, au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement et de timbre. Quant aux dépenses sur impôts, les remboursements, dégrèvements et restitutions, ils se sont également distingués à la hausse et se sont élevés à 21,95 Mds de DH, en augmentation de 20% par rapport à 2023.
Les recettes additionnelles résultant de l’action de l’administration fiscale se sont élevées à 17,77 Mds de DH, en hausse de 26% par rapport à l’année 2023. Comme chaque année ce montant a été intégralement et systématiquement réinjecté dans le tissu économique, au profit des trésoreries des entreprises sous la forme de remboursements et restitutions.
Pour leur part, les recettes spontanées représentant 93% de la recette fiscale globale, ont atteint un montant de 224,71 Mds de DH, soit une hausse de 15%.
« Cette évolution conforte le choix stratégique d’accompagnement des contribuables dans une logique de conformité volontaire, en privilégiant la qualité de service, l’accessibilité, l’assistance et l’incitation à une régularisation spontanée. Il y a lieu de souligner, à ce titre, la réussite de l’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables instaurée par la Loi de Finances 2024. Celle-ci a largement dépassé les prévisions initiales, avec un montant total déclaré de 128,6 Mds de DH, permettant à l’État de mobiliser des recettes directes d’environ 6,4 Mds de DH », explique le DG de l’institution dans l’introduction du rapport de la DGI.
Plaçant l’amélioration de l’expérience des contribuables au centre de ses priorités stratégiques majeures, la DGI poursuit activement ses efforts en faveur de l’accessibilité renforcée de ses services en ligne, permettant à 2,5 millions d’adhérents de réaliser, avec fluidité et en toute sécurité, plus de 24 millions de leurs transactions fiscales en ligne.
La célérité dans le traitement des demandes des contribuables s’illustre particulièrement à travers la performance en matière de traitement du contentieux administratif. En effet, 62.568 dossiers ont été liquidés dans un délai de 30 jours suivant la date de leur dépôt, ce qui représente 76% de l’ensemble des dossiers liquidés en 2024, en amélioration de 7 points par rapport à 2023.
La DGI s’est également attelée, cette année, à renforcer et dynamiser la fonction d’accueil et d’assistance aux contribuables au niveau de l’ensemble de ses représentations territoriales. Les Bureaux d’accueil ont été érigés en Services régionaux et provinciaux d’assistance et de communication, dont le périmètre d’intervention a été élargi pour inclure l’information fiscale, l’assistance administrative et technique, le traitement des doléances et la communication avec les usagers.
La DGI est, par ailleurs, fortement engagée en faveur d’une fiscalité plus équitable, notamment à travers le déploiement de dispositifs de contrôle ciblés, fondés sur une gestion optimisée des risques et une exploitation accrue de la data et de l’intelligence artificielle, ajoute la même source. Ainsi, dans un système contribuant à instaurer un climat de transparence et de confiance, 134 contribuables vérifiés en 2024 ont reçu une lettre d’absence de rectification, témoignant de la conformité de leurs déclarations et d’une relation partenariale avec l’administration fiscale.
Et, hors frontières, la DGI a contribué à faire valoir le rôle du Maroc dans la promotion de la coopération fiscale internationale. L’administration a siégé au Bureau du Comité intergouvernemental spécial des Nations Unies chargé de la coopération fiscale, en tant que représentant du continent africain, aux côtés de l’Égypte, du Ghana et du Kenya. Par ailleurs, le Maroc a été réélu pour la quatrième fois consécutive membre du Conseil du Forum des administrations fiscales africaines (ATAF), lors de la huitième Assemblée générale tenue au Rwanda. Cette reconduction témoigne de la reconnaissance internationale du leadership marocain en matière de gouvernance fiscale et renforce son rôle moteur dans la consolidation de la coopération Sud-Sud.
Des réalisations illustrent la mutation profonde et systémique de la DGI, portée par l’implication constante et les compétences avérées des 5 936 femmes et hommes qui s’y engagent pour servir leurs concitoyens et leur pays, dans une dynamique d’amélioration continue et d’alignement durable sur les standards de qualité internationalement reconnus.
