Agence nationale des ports : le projet de loi 34.25 approuvé par la 1e Chambre
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lundi lors d’une séance plénière, le projet de loi N° 34.25 portant transformation de l’Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA), et modifiant la loi N°15.02 relative aux ports, portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports.
Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 80 parlementaires et rejeté par deux députés, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka a affirmé que ce texte s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à transformer les établissements publics en sociétés anonymes, afin d’améliorer la qualité de la gestion et d’assurer la flexibilité nécessaire au renforcement de leur efficacité, tout en préservant les droits acquis des employés de l’Agence nationale des ports (ANP) et en œuvrant au développement de leurs acquis professionnels et sociaux.
Le ministre a précisé que le capital de la société restera entièrement détenu par l’État, ajoutant que sa gouvernance reposera sur un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants, et un directeur général chargé de sa gestion.
Ce projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à accompagner les transformations que connait le secteur portuaire, à travers l’attribution à la société « Ports du Maroc SA » des missions de gestion, de développement, d’entretien et de promotion des Ports du Royaume pour le compte de l’État, à l’exception des ports situés dans la zone spéciale de développement Tanger-Med et de ceux se trouvant sur le site de la lagune de Marchica.
N. Baraka a relevé que le projet définit l’objet principal de la société, à savoir la gestion des ports, l’élaboration des projets de plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation, ainsi que la détermination du nombre d’autorisations et de concessions à accorder et des procédures relatives à leur mise en œuvre.
Et d’ajouter que les attributions de la société comprendront également la conclusion des conventions de concession, l’octroi des autorisations relatives à l’exploitation des activités portuaires et des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, ainsi que l’exercice des missions de contrôle y afférentes à l’égard des bénéficiaires.
