BAM : le Comité des établissements de crédit approuve dix textes réglementaires pour renforcer le secteur bancaire
Le Comité des établissements de crédit (CEC), dans sa composition élargie, institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a tenu sa réunion annuelle, le 22 octobre 2026, au siège de Bank Al-Maghrib (BAM) à Rabat.
Ce Comité a notamment pour attributions de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
Le CEC est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un deuxième représentant de la Banque Centrale, deux représentants du ministère chargé des Finances, dont le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président, ainsi que le président de l’association professionnelle des sociétés de financement, le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.
Lors de cette réunion, le Comité a émis un avis favorable sur dix textes réglementaires :
– Sept circulaires d’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, visant à parachever le cadre réglementaire en vue de son opérationnalisation par les établissements émetteurs. Les obligations sécurisées ont pour objet de diversifier les sources de refinancement des établissements de crédit ;
– Un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance, visant à mettre en conformité le cadre réglementaire afférent à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC-FT-FP) applicable aux établissements de crédit et organismes assimilés, avec les évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI) ;
– Une directive fixant les règles minimales en matière de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ce texte vise à renforcer le dispositif de gestion des cyber risques, dans un contexte de recrudescence des cyberattaques, accentué par l’accélération de la transformation digitale ;
– Une directive relative aux exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle, visant à asseoir une relation de confiance avec les usagers des services financiers.
L’adoption de ces textes contribuera à enrichir le corpus réglementaire applicable au secteur bancaire, à soutenir son rôle dans le financement de l’économie, à renforcer la qualité de la relation avec la clientèle et à améliorer la gestion des risques, notamment la LBC-FT-FP, ce qui répond aux préoccupations du GAFI, en convergence avec les standards internationaux.
Par ailleurs, le Comité a émis un avis favorable sur la convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda, signée le 21 avril 2026.
