PLF 2020 : L’abattement des sportifs de 50% de l’IR est-il justifié ?
Au moment où les salariés subissent le plein impôt en matière d’IR, les sportifs jouissent d’un abattement de 50%. Les raisons de cette dérogation sont-elles légitimes ?
La transformation des associations sportives en sociétés conformément à la loi 30-09 s’est traduite par 3 mesures fiscales incitatives dans le PLF 2020. La première concerne l’exonération totale de l’IS pendant les cinq premiers exercices d’exploitation. La deuxième est relative à l’exonération de l’apport des actifs et des passifs desdites associations aux sociétés. La troisième est l’abattement de 50% de l’impôt sur le revenu (IR) payé par les sportifs.
Cet abattement en matière d’IR suscite des interrogations sur l’équité fiscale tant attendue dans le PLF 2020. Pourquoi les sportifs vont-ils bénéficier d’un tel avantage au moment où les autres catégories de salariés subissent le plein impôt en matière d’IR ? A rappeler que les relations des sportifs avec les associations sportives sont gérées par des contrats qui sont assimilés à des contrats de travail. C’est pour dire que les revenus perçus par les sportifs sont assimilés à des salaires et, du coup, devront être assujettis à l’impôt sur le revenu.
L’ iniquité en matière d’imposition n’a aucune raison d’être selon le droit fiscal. Cet abattement suscite d’ailleurs l’ire des salariés qui ne cessent de réclamer le changement du barème qui, depuis la loi de Finances 2010, n’a pas changé d’un iota. Un statuquo qui impacte le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui n’arrive plus à joindre les deux bouts. A noter que l’impôt sur le revenu représente 90% de la recette globale de l’IR.
Aussi, est-il utile de rappeler que les sportifs ont depuis toujours été hors champ d’application de l’IR. Actuellement, dans le cadre du PLF 2020, les sportifs profitent d’un abattement de 50%. L’argument avancé par Faouzi Lakjaâ, Directeur du Budget est que les joueurs ont une durée de travail limitée. Le Directeur du Budget oublie par contre que les joueurs, gérant au mieux leur carrière, font des projets d’investissement importants. Dans ce cadre, les exemples sont légion pour ne citer que Zaki, Nibet, Chippo… sans oublier ceux qui se convertissent en entraîneurs avec des revenus très alléchants.
A ce titre, l’idéal serait que les joueurs paient l’impôt sur le revenu au même titre que les autres catégories socio-professionnelles et non pas bénéficier d’un système dérogatif.
D’aucuns diront que le but de cette mesure incitative est de faire du sport un fondement du modèle social marocain et un facteur de rayonnement du Maroc à l’échelle mondiale, nous en convenons mais cela ne justifie nullement cette dérogation.
L’équité fiscale exige que les joueurs, gérés par des contrats assimilés à des contrats de travail, soient soumis au régime de droit commun.
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