DGI : baisse des réclamations de 19% en 2019
La gestion du contentieux administratif par la DGI a été marquée en 2019 par des progrès en matière de prévention et de réduction des litiges, d’amélioration de la qualité de service et de perfectionnement de l’application informatique.
La gestion du contentieux est une composante importante dans le travail de la Direction générale des impôts. Concernant la gestion du contentieux administratif, la DGI a reçu au cours de l’exercice 2019, quelque 87.438 réclamations, contre 107.481 en 2018, soit une de baisse de 19%.
Selon le rapport de la DGI pour 2019, le taux de liquidation global a atteint 64% du stock (2019 et antérieur), soit 80 336 liquidations, dont 60 144 (75%) ont été́ constituées et liquidées en 2019. Quant à̀ la part des réclamations déposées en 2019 et traitées dans un délai inférieur à̀ 30 jours, elle a atteint 68%, soit 40 853 réclamations.
Aussi, le nombre total des dégrèvements d’office accordés sans réclamation préalable en 2019 a-t-il atteint 2.575 dégrèvements pour un montant total de près de 55 MDH.
La gestion du contentieux administratif a été marquée en 2019 par des progrès en matière de prévention et de réduction des litiges, d’amélioration de la qualité de service et de perfectionnement de l’application informatique.
Pour ce qui relève du contentieux devant la Justice, 2.531 recours ont été formulés auprès des tribunaux de première instance en 2019 contre 2.447 en 2018, soit une hausse de 3%. 15% des recours ont été introduits à l’initiative de l’administration.
De même, 1.113 dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel en 2019 contre 1 195 en 2018, soit une baisse de 7%. 70% des appels ont été interjetés par l’administration contre 63% en 2018.
Enfin, 330 recours ont été enregistrés auprès de la Cour de Cassation contre 271 en 2018, soit une progression de 22%. 99% de ces recours ont été introduits à l’initiative de l’administration contre 60% en 2018.
