Factures fictives : les chefs d’entreprises rappelés à l’ordre
En 2021, l’Administration sera intransigeante sur la pratique des factures fictives. Une chose est sûre : si les opérateurs ne jouent pas le jeu, les efforts fournis par l’Etat en matière d’investissement seraient vains, martèle le ministre des Finances.
Lors de la rencontre avec la CGEM, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun a attiré l’attention sur point très sombre dans le tableau et qui coûte chaque année des milliards de DH au budget de l’Etat.
Il s’agit tout simplement de factures fictives et qui sont différentes des fausses factures. Lesdites factures sont émises par des entreprises n’exerçant aucune activité et que l’on retrouve dans les comptes d’autres entreprises.
Les recoupements effectués permettent à la Direction générale des impôts de constater qu’il y a des milliers d’entreprises qui recourent à cette pratique frauduleuse parfois même pour réduire le résultat déclaré.
Le problème est que ces entreprises autorisent d’autres à récupérer la TVA et tout cela représente un vrai manque à gagner pour l’Etat et donc pour l’économie.
Pour converger comme souhaité vers une exemplarité de l’Etat, il faut que les deux parties (Etat et opérateurs économiques) respectent leurs engagements et qu’elles aillent dans la même direction.
« A partir de l’année prochaine, une disposition sera contenue dans la LF2021, nous serons intransigeants », alerte M. Benchaâboun. L’administration poursuivra le fraudeur non seulement pour l’émission d’un document fictif, mais également pour détournement de deniers publics.
Dès qu’une facture fictive sera détectée lors d’un contrôle fiscal, elle n’aura plus besoin de passer par la case Commission des infractions fiscales (article 231 du CGI) pour agir.
Crédit TVA : 14,5 Mds de DH à rembourser
« Pour celles qui sont dans la normalité, nous allons continuer à les accompagner aussi bien en ce qui concerne les crédits bancaires, les mesures de soutien ainsi que les outils nécessaires pour améliorer le haut de bilan et qu’elles puissent continuer à investir », rassure Benchaâboun.
En ce qui concerne le crédit TVA, le ministre rappelle qu’un effort important a été déployé depuis 2018. Plus de 40 Mds de DH ont été remboursés et il reste 14,5 Mds de DH à rembourser selon les chiffres de la DGI. Ils peuvent être gérés de manière rapide comme l’affacturage pour ceux qui le souhaitent.
« Sans une forte mobilisation pour adhérer aux efforts déployés par l’Etat pour améliorer le niveau et la qualité d’investissements, tous les efforts fournis par l’Etat pour encourager l’investissement seront un vœu pieux », rappelle le ministre.
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