AMO-E : De nouvelles dispositions pour séduire les étudiants à partir de cette rentrée universitaire
Du nouveau sur l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux étudiants dès cette rentrée universitaire. Le nouveau décret a en effet été publié, le 20 août, au Bulletin officiel. Voici ce qui va changer.
Le département de communication de l’Agence national de l’assurance maladie (ANAM) nous a affirmé que l’application des nouvelles dispositions sera effective à partir de cette rentrée universitaire 2018/2019. En effet, Le décret n°2.18.513 portant sur la modification du décret n°2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l’application de la loi n°116-12 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base des étudiants a été publié dans le Bulletin officiel du 20 août.
Une mesure qui tend à surmonter les freins qui entravent la mise en application du régime de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) lancé en janvier 2016. Malgré l’euphorie qu’avait suscitée l’entrée en vigueur de l’AMO-E, le régime n’a pas séduit les étudiants. Les chiffres en parlent d’eux-mêmes puisque seuls 10% des étudiants ont adhéré à ce régime. Et pourtant le régime devait bénéficier à près de 288.000 étudiants durant l’année universitaire 2015-2016 par la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 110 millions de dirhams.
Alors pour rendre le dispositif plus attractif, le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avait présenté ce projet de décret visant à traiter les problèmes juridiques, constitutionnels et techniques mis en évidence par l’application de certains articles de l’ancien décret qui se sont traduits par ce faible taux d’adhésion.
Parmi les principaux ajustements :
- L’identification de la liste des établissements assujettis aux dispositions de la loi n °116.12 sur l’assurance maladie obligatoire de base spécifiques aux étudiants, sous la décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur plutôt que celle chargée de la santé. Avec une mise à jour annuelle similaire;
- L’annulation des procédures de signature, de validation et de légalisation de la déclaration de la couverture sanitaire de l’étudiant en se limitant à la déclaration en ligne.
