Au programme de la Commission des finances et du développement économique
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants se réunit ce lundi 16 juillet juste après la séance plénière qui sera consacré aux questions réponses.
Au programme de cette réunion :
- Proposition de loi relative à l’organisation et à la gestion des biens appartenant au domaine privé de l’Etat.
- Proposition de loi accordant aux sociétés soumises aux dispositions de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes, un délai exceptionnel pour conformer leur situation à ladite loi.
- Proposition de loi relative à la cession de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, à des attributaires bénéficiaires.
- Proposition de loi visant l’indemnisation des lauréats titulaires de diplômes supérieurs en situation de recherche d’emploi.
- Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.074 instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel que modifié et complété.
La commission se réunit également le mardi 17 juillet pour présenter et examiner trois propositions de loi suivantes:
- Proposition de loi fixant les conditions et modalités de liquidation du régime de retraites des membres du Parlement.
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.99 portant application des dispositions de la loi N°24.92 aux membres de la Chambre des conseillers.
- Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants.
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