[Billet de la Rédaction] Ces grands absents des Assises de la fiscalité
Il ne fait nul doute que les 3èmes Assises de la Fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirate feront date.
C’est l’un des moments forts de cette année pour débattre des grandes lignes d’un système fiscal qui d’année en année brille par ses incohérences et ses distorsions.
D’ailleurs ce sont l’iniquité et les inégalités trop criardes qui ont poussé le Souverain à lancer le débat et la réflexion sur un nouveau modèle de développement à même de garantir l’inclusion sociale tout en assurant une croissance économique et une création de richesse pour tous les citoyens du Royaume.
Etant une composante importante du modèle de développement, un système fiscal bien cerné et bien étudié pourrait permettre à travers ses dispositions d’instaurer les règles de l’égalité devant l’impôt et pourquoi pas la garantir. Le système fiscal devient dès lors un levier important d’une bonne gouvernance de la chose publique.
Les thématiques choisies montrent qu’un travail de fourmi a été fait en amont par la Direction générale des impôts pour passer au peigne fin les propositions émanant des différentes instances et organisations et surtout pour réussir ce débat national tant attendu par les différentes sphères de la société. Cinq mois durant l’équipe de la DGI, chapeautée d’une main de maître par Omar Faraj, a mouillé la chemise pour être au rendez-vous. D’ailleurs pas moins de 170 livrables sont parvenus à la DGI dans le cadre du débat public ouvert et à l’appel à contribution lancé par le fisc dans une approche participative.
Toujours est-il que la balance penche largement en faveur de certaines parties ayant bien joué le jeu et qui ont bien prêché pour leurs paroisses, ce qui est somme toute de bonne guerre, particulièrement le secteur privé, certaines professions libérales et certains secteurs. Quid du porte-voix des droits des citoyens et surtout pour éviter de réitérer les mêmes dysfonctionnements du passé ?
Une association d’économistes a d’ailleurs brillé par son absence au débat et est même sortie déplorer sa mise à l’écart. Sachant pertinemment le rôle important des économistes pour faire bouger les lignes et avancer le débat sans réel intérêt en jeu si ce n’est la contribution par la réflexion académique à un aussi vital chantier.
Mais pas seulement ! Les Assises n’ont pas connu l’intervention d’un acteur phare de la vie publique du pays qu’est la TGR. Malgré sa présence à l’ouverture des Assises, Noureddine Bensouda n’a pas pris la parole sur le sujet sachant le rôle éminemment crucial de la TGR et surtout l’apport personnel de son patron à enrichir le débat sur la question pour avoir passé 10 ans à la tête de la DGI et 9 ans à la tête de la TGR.
Il est inutile de rappeler le nombre d’interventions de Bensouda sur le sujet encore moins les ouvrages scientifiques qu’il a produits. Que dire du Colloque des Finances publiques organisé chaque année par la TGR et la Fondafip (fiscalité locale, impôts et collectivités territoriales) …
En parlant également de civisme fiscal, ces Assises ont connu un parent pauvre, celui du secteur de la culture qui n’a pas trouvé qui porter sa voix. En tous cas, le rendu en faveur de la culture était en deçà des attentes.
Aujourd’hui, les dés ne sont pas encore jetés bien que les 10 mesures énoncées par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, ont tracé la ligne directrice à suivre. Mais il est toujours temps de rectifier le tir puisque c’est à peine que commence le travail pour l’élaboration de la loi-cadre qui sera l’émanation de tous les pans de la société marocaine… en toute équité.
