Billet « Une obsession fiscale morbide »
Evidemment, il faut bien assurer les services mortuaires et c’est le dernier rendu aux morts. Mais avons-nous besoin de citer cette activité plusieurs fois dans la nomenclature de la taxe professionnelle, avec des références différentes ?
Même lorsqu’on a rendu l’âme, le fisc ne lâche rien et encadre tout ce qui est en rapport, au risque de se répéter :
– Fabricants ou marchands de couronnes d’ornement funèbres (303) ;
– Entretien des tombes dans les cimetières (413) ;
– Fossoyer (477) ;
– Entrepreneur de pompes funèbre (496) ;
– Fabriquant ou marchands d’ornements funéraires (497) ;
– Entrepreneur d’inhumation et de pompes funèbres (563) ;
– Entrepreneurs de monuments funèbres (682) ;
– Entrepreneurs de pompes funèbres (795).
La différence dans tout ça, c’est que le taux de la taxe professionnelle pour ces activités varie de 10% pour le simple fossoyeur, de 20% pour l’entrepreneur de monuments funèbres et de 30%, si vous exercez l’activité d’inhumation et de pompes funèbres.
Qui a dit qu’il y avait deux certitudes dans la vie, on n’échappe ni à la mort, ni à l’impôt ?
Zaya Mimoun Docteur en droit public, professeur
Vacataire à l’UIR
