Une circulaire relative à la mise en œuvre de l’Offre Offshoring Maroc vient d’être adressée aux Ministres et Ministres Délégué(e)s, aux Aménageurs-Développeurs-Gestionnaires des P2I Offshoring ainsi qu’aux Directeurs Généraux et Directeurs des Entreprises et Etablissements Publics. L’objectif étant de définir les conditions et les modalités d’octroi des avantages de l’Offre Offshoring Maroc.
En septembre 2024, le gouvernement lançait la Stratégie « Digital Morocco 2030 ». Une stratégie ambitieuse visant à positionner l’offre nationale d’Offshoring sur des segments à forte valeur ajoutée, d’attirer les leaders mondiaux du numérique, et de promouvoir l’externalisation des services digitaux « Made in Morocco ».
Cette circulaire se décline ainsi en quatre parties et comprend six annexes, à savoir :
Partie I : Le champ d’application de l’Offre Offshoring Maroc
Partie II : Les mesures incitatives de l’Offre Offshoring Maroc
Partie III : La gouvernance de l’Offre Offshoring Maroc
Partie IV : Les mesures transitoires
Annexes :
- Liste indicative des activités de l’Offshoring
- Cahier des charges type des P2I dédiées à l’Offshoring (P2I Offshoring)
- Manuel des procédures « Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (AIR) »
- Manuel des procédures « Avantage lié à l’Impôt sur les Sociétés (AIS) »
- Manuel des procédures « Prime à l’Emploi (PAE) »
- Manuel des procédures « Prime à la Formation (PAF) »
5 filières relevant des activités de l’Offshoring
La circulaire définit les 5 filières des activités de l’Offshoring à savoir
a) La filière ITO (Information Technology Outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l’information).
b) La filière CRM (Customer Relationship Management ou gestion de la relation client).
c) La filière BPO (Business Process Outsourcing ou externalisation des processus métiers).
d) La filière ESO (Engineering Service Outsourcing ou Externalisation des services d’ingénieriel Externalisation portant sur des activités d’ingénierie et de R&D) :
e) La filière KPO (Knowledge Process Outsourcing ou Externalisation des processus métiers stratégiques / Externalisation portant sur des activités stratégiques ayant un contenu « savoir » et des exigences en expertise et connaissances spécifiques).
Quant aux plateformes Industrielles Intégrées dédiées à l’Offshoring (P2I Offshoring), elles sont caractérisées par :
- Espace exclusivement réservé aux activités de l’Offshoring, définies respectivement aux paragraphes l-1 et I-2 ci-dessus ;
- Espace localisé à proximité de grands centres urbains, permettant notamment une bonne intégration à la ville où la P2I Offshoring est située, et présentant une connectivité importante ;
- Incluant une offre immobilière flexible et diversifiée ;
- Offrant un guichet unique administratif ;
- Disposant d’une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures aux meilleurs standards internationaux et à un coût compétitif, répondant aux besoins des investisseurs.
Les demandes d’implantation dans les P2I Offshoring pour l’exercice d’une activité de l’Offshoring sont déposées contre récépissé auprès du gestionnaire de la P2I Offshoring, accompagnées d’un dossier complet comprenant le programme d’investissement prévu et les documents relatifs à l’entreprise (statuts, références de l’investisseur, descr iption détaillée du projet d’investissement, business plan, montant d’investissement, échéancier de réalisation, emplois à créer, etc.).
Quant au délai d’instruction de la demande par le gestionnaire, il ne doit pas dépasser cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet attesté par récépissé. Dans le cas de l’instruction du dossier par le CTO, ce délai est porté à 25 jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier complet, attestée par récépissé.
Les mesures incitatives
Ladite circulaire prévoit 3 mesures incitatives de l’Offre Offshoring Maroc à savoir :
- Mesures incitatives accordées aux entreprises exerçant des activités d’Offshoring et installées dans les P2I Offshoring :
Il s’agit de 6 mesures :
Avantage lié à l’impôt sur le Revenu (AIR) : Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité communs mentionnés au niveau du manuel des procédures « Avantage lié à l’impôt sur le Revenu (AIR) », joint en Annexe 3, bénéficient d’une contribution de l’Etat, de sorte que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu, selon les modalités prévues audit manuel.
Toutefois, les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et installées dans les P2I Offshoring secondaires telles que Fès Shore, Oujda Shore et Tétouan Shore ou dans toute future nouvelle P2I Offshoring, en dehors de Rabat et Casablanca, et qui remplissent les critères d’éligibilité spécifiques mentionnés au niveau du manuel des procédures, joint en Annexe 3, bénéficient d’une contribution de l’Etat de sorte à ce que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 10% du montant des revenus bruts imposables par individu et ce, conformément aux modalités fixées par le même manuel des procédures.
L’avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (AIR), objet de cette Circulaire, entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et prendra fin le 31 décembre 2030.
Avantage lié à l’Impôt sur les Sociétés (AIS) : Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Avantage lié à l’impôt sur les Sociétés (IS) », joint en Annexe 4, bénéficient d’une contribution sous forme de prise en charge par l’Etat à hauteur de 56% du taux de l’IS selon les modalités prévues audit manuel.
L’avantage lié à la prise en charge d’une partie de l’IS, objet de la présente Circulaire, entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et prendra fin le 31 décembre 2030.
Prime à l’emploi (PAE) : Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Prime à l’Emploi (PAE) », joint en Annexe 5, bénéficient d’une prime à l’emploi de 17% du revenu brut imposable annuel, pour tout nouvel emploi stable direct créé et occupé par une nouvelle recrue de nationalité marocaine, pour une durée minimum de 18 mois consécutifs à temps plein, selon les modalités prévues audit manuel.
Prime à la formation (PAF) : Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et qui remplissent les critères d’éligibilité mentionnés au niveau du manuel des procédures « Prime à la formation (PAF) », joint en Annexe 6, bénéficient, d’une contribution de l’Etat aux frais de la formation, sous forme d’une prime à la formation de 3,5% du revenu brut imposable annuel, pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine, versée annuellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de son recrutement, durant la validité de la présente.
Mise à disposition d’Infrastructures et Services « World class » : Conformément aux dispositions du cahier des charges joint en Annexe 2, les P2I Offshoring disposent :
– D’une offre immobilière flexible et diversifiée répondant à des normes et des standards bien définis par le Comité Technique de l’Offshoring, prête à l’emploi et à des coûts compétitifs ;
– D’une offre de télécommunications de premier plan en termes de Service Level Agreement (SLA), compétitive sur les destinations de référence affichées, à haute valeur ajoutée et avec des engagements aux meilleurs standards.
– D’un large éventail de prestations et de services administratifs mutualisés (utilities, restauration, transport en commun, entretien et maintenance, sécurité, téléphonie, services financiers et postaux, business center, autres services connexes tertiaires, etc.).
Mise en place d’un guichet unique : Conformément aux dispositions du cahier des charges joint en Annexe 2, les entreprises installées au sein des P2I Offshoring, disposent des prestations d’un guichet unique, trait d’union entre les investisseurs et les autorités compétentes prenant en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’établissement de l’entreprise.
- Mesures incitatives accordées aux entreprises exerçant des activités d’Offshoring en dehors des P2I Offshoring
Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring en dehors des P2I Offshoring bénéficient des mesures incitatives prévues dans la présente Circulaire, à savoir :
La prime à l’emploi, telle que prévue au paragraphe II-1-3 ;
La prime à la formation, telle que prévue au paragraphe II-1-4 ;
Outre les mesures incitatives citées ci-dessus, les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring, et installées dans les régions non dotées de P2I Offshoring, bénéficient des mesures suivantes :
Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (AIR), tel que prévu au paragraphe II-1-1 ;
Avantage lié à l’Impôt sur les Sociétés (AIS), tel que prévu au paragraphe II-1-2.
- Digitalisation des processus d’octroi des mesures incitatives :
En vue de simplifier et d’optimiser le bénéfice des entreprises des mesures de l’offre Offshoring Maroc, l’Autorité Gouvernementale chargée de la Transition Numérique (AGCTN) met en place une plateforme digitale de gestion des mesures incitatives, conformément aux dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.