Emmerson Vs Gouvernement marocain : la bataille relative au Projet de potasse de Khemisset sur le point d’éclater
Emmerson PLC a annoncé lundi qu’elle avait prélevé la première tranche d’un montant maximum de 11 millions de dollars pour financer les frais de justice, dans le litige l’opposant au gouvernement marocain.
Emmerson, le promoteur de la mine de potasse de Khemisset au Maroc, a décroché le financement en janvier.
Les fonds serviront à financer un litige avec le gouvernement marocain.
Ce litige, a expliqué Emmerson en novembre, découle de « diverses violations » du traité bilatéral d’investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigueur en 2002.
Emmerson a déclaré avoir décroché certaines garanties et charges sur ses actifs à la contrepartie de financement pour les montants qu’elle a tirés.
La société a déclaré que cela était « considéré comme normal pour les accords de financement de litiges » et qu’il n’y aurait pas d’exécution forcée tant qu’elle respecterait ses obligations en vertu de l’accord.
Emmerson a indiqué que le premier prélèvement couvrait tous les frais de justice engagés à ce jour et permettait à son équipe juridique de mener à bien les prochaines étapes de la procédure de règlement des litiges.
