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Fiscalité

Hausse de l’IR pour les vacataires : les frais de scolarité sujets à l’augmentation à partir de la prochaine rentrée

réhabilitation

Ecrit par S. Es-Siari |

La Loi de Finances 2023 propose d’augmenter le montant de l’impôt sur le revenu (IR) de 17% à 30% pour les enseignants vacataires, soit une hausse de 13%. Cette hausse intervient malheureusement dans un contexte contraignant où les ménages subissent le fardeau de l’inflation à multiples égards.

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Cette situation ne serait donc pas exempte d’impact sur les frais de scolarité administrés par les écoles privées. En effet, dès l’annonce de la disposition dans la Loi de Finances 2023 au stade de projet, les parents d’élèves avaient tiré la sonnette d’alarme sur les répercussions de cette nouvelle mesure fiscale. Les écoles privées avaient également fait entendre leur voix et dénoncer les conséquences fâcheuses de la disposition, mais le gouvernement a fait la sourde oreille et n’a pas retenu son amendement.

L’Union des parents d’élèves des établissements privés au Maroc (UPEEPM) avait d’ailleurs souligné, dans un communiqué, la gravité de cette nouvelle mesure fiscale.

Elle avait précisé que la part des enseignants vacataires dans les écoles privées dépasse 50% du corps des enseignants. Cela impactera, selon l’UPEEPM, la masse des salaires qui va augmenter de 6,5%. Et de noter que cette hausse va entrainer une augmentation des frais de scolarité qui seront imposées aux familles marocaines.

En effet, l’UPEEPM avait mis en garde contre les conséquences de cette mesure, qui « nuirait à la situation économique des ménages et qui serait une opportunité et un prétexte pour les écoles privées pour avoir recours à des augmentations des frais de scolarité ».

Et ce n’est pas ce qui manque pour les ménages déjà malmenés par deux crises successives qui ont mis à rude épreuve leur pouvoir d’achat.

A ce titre, il s’avère utile de rappeler que l’indice de confiance des ménages s’est encore dégradé au 4e trimestre 2022 à 46,6 au lieu de 47,4 points enregistrés le trimestre précédent et 61,2 points le même trimestre de l’année précédente.

Et plus de la moitié des ménages s’attendent à une dégradation du niveau de vie au cours des 12 prochains mois. 45% d’entre eux s’endettent ou puisent dans leur épargne.

C’est pour dire que la situation financière des ménages subit encore les séquelles de la crise sanitaire conjuguée à une pire inflation.

Le gouvernement aurait pu ménager les familles et s’attaquer aux vraies niches fiscales. Ne serait-ce que pour garantir un tant soit peu l’équité fiscale telle que recommandée par les dernières assises de la fiscalité. Et surtout ne pas aggraver davantage la pression fiscale dont la catégorie des ménages est  la première victime (TVA, IR…).

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